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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Approbation du compte administratif 2022 - Budget annexe DSP eau 26/06/2023 Délibération Conseil communautaire 06/07/2023
Procès-verbal du Conseil communautaire du 26 juin 2023 26/06/2023 Procès verbal Conseil communautaire 01/12/2023
Approbation du compte administratif 2022 - Budget annexe régie eau 26/06/2023 Délibération Conseil communautaire 06/07/2023
Approbation du compte administratif 2022 - Budget annexe locaux Europa 26/06/2023 Délibération Conseil communautaire 06/07/2023
Liste des délibérations 26/06/2023 Liste des délibérations Conseil communautaire 03/07/2023
Approbation du compte administratif 2022 - Budget annexe transport 26/06/2023 Délibération Conseil communautaire 06/07/2023
Approbation du compte administratif 2022 - Budget annexe Tramway 26/06/2023 Délibération Conseil communautaire 06/07/2023
Approbation du compte de gestion exercice 2022 - Budget principal 26/06/2023 Délibération Conseil communautaire 06/07/2023
Approbation du compte administratif 2022 - Budget annexe ZAE 26/06/2023 Délibération Conseil communautaire 06/07/2023
Approbation du compte de gestion exercice 2022 - Budget annexe Régie assainissement 26/06/2023 Délibération Conseil communautaire 06/07/2023
Approbation du compte administratif 2022 - Budget annexe ZAC 26/06/2023 Délibération Conseil communautaire 06/07/2023
Arrêté portant présomption d'un bien vacant et sans maître - parcelles AO7 et AO8 sur la commune de Saint-Julien-en-Genevois 19/06/2023 Arrêté Arrêté du Président/VIce-Président(e) 22/06/2023
Procès-verbal du Bureau communautaire du 19 juin 2023 19/06/2023 Procès verbal Bureau 06/10/2023
Travaux de renouvellement de la conduite communautaire d'eau potable chemin rural des communaux hameau de Blécheins à Archamps (marché n°202324) - Attribution 19/06/2023 Délibération Bureau 27/06/2023
Travaux de dévoiement du réseau d'eaux usées chemin d'Evordes à Collonges-sous-Salève (marché n°202323) – Attribution 19/06/2023 Délibération Bureau 27/06/2023
Liste des délibérations 19/06/2023 Comptes-rendus du Bureau Bureau 05/07/2023
Approbation du compte de gestion exercice 2022 - Budget annexe tramway 15/06/2023 Délibération Conseil communautaire 06/07/2023
Marché portant sur le renouvellement des réseaux d'eau potable de la route de Vovray à Archamps (marché n°202257_CCG) - Approbation de l'avenant n°1 13/06/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 13/06/2023
Accord-cadre portant sur la fourniture et livrason de matériel de compostage (n°202151) - Lot n°01: Composteurs individuels : Composteurs individuels, collectifs en bois et accessoires 13/06/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 13/06/2023
Commission d’Indemnisation à l’Amiable des préjudices économiques du fait des travaux publics liés au projet de Tramway de Genève/Saint-Julien-en-Genevois – Fixation des secteurs et des périodes d’éligibilité (Secteur 1) 13/06/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 13/06/2023