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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Budget Primitif 2023 - Budget Principal 27/03/2023 Délibération Conseil communautaire 06/04/2023
Avance de trésorerie du budget principal au budget annexe de la régie assainissement 27/03/2023 Délibération Conseil communautaire 04/04/2023
Budget Primitif 2023 - Budget annexe tramway 27/03/2023 Délibération Conseil communautaire 06/04/2023
Création de postes - Budget Principal 27/03/2023 Délibération Conseil communautaire 04/04/2023
Création de postes - Budget régie eau 27/03/2023 Délibération Conseil communautaire 04/04/2023
Tableau des emplois - Budget principal 27/03/2023 Délibération Conseil communautaire 04/04/2023
Tableau des emplois - budget annexe régie eau 27/03/2023 Délibération Conseil communautaire 04/04/2023
Liste des délibérations 27/03/2023 Liste des délibérations Conseil communautaire 28/03/2023
Tableau des emplois - budget régie assainissement 27/03/2023 Délibération Conseil communautaire 04/04/2023
Tarifs transports scolaires à compter de la rentrée 2023 27/03/2023 Délibération Conseil communautaire 04/04/2023
Adhésion au conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) 27/03/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 03/04/2023
Modification du règlement intérieur de la commission d'indemnisation à l'amiable du tramway 27/03/2023 Délibération Conseil communautaire 04/04/2023
Procès-verbal du Conseil Communautaire 27/03/2023 Procès verbal Conseil communautaire 30/05/2023
Approbation du Plan Intercommunal d'Attributions 27/03/2023 Délibération Conseil communautaire 04/04/2023
Budget Primitif 2023 - Budget annexe régie assainissement 27/03/2023 Délibération Conseil communautaire 06/04/2023
Tramway Genève - Saint-Julien-en-Genevois - Acquisition de la parcelle repérée au n°AL0051 sur la commune de Saint-Julien-en-Genevois - Abrobation de la décision n°2021-61 du 06 mai 2021 24/03/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 27/03/2023
Convention de mise à disposition de locaux professionnels t d'accompagnement - Village d'entreprises du Grand Chable 24/03/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 27/03/2023
Procès-verbal du Bureau Communautaire 20/03/2023 Procès verbal Bureau 30/05/2023
Liste des délibérations 20/03/2023 Liste des délibérations Bureau 21/03/2023
Forfait mobilités durables 20/03/2023 Délibération Bureau 27/03/2023