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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Maintenance préventive, curative et prédictive des équipements de la Régie de l'eau et de l'assainissement du Genevois (marché n°202262_CCG) - Attribution 06/03/2023 Eau-assainissement Bureau 13/03/2023
Haute-Savoie rénovation énergétique - Convention de coordination et de financement du service départemental - Période 2022-2023 - Avenant n°1 06/03/2023 Habitat Bureau 13/03/2023
Convention d'objectifs et de financement entre la Communauté de Communes du Genevois (CCG) et la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de la Haute-Savoie concernant le Relais Petite Enfance (RPE) 02/03/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 06/03/2023
Convention de mise à disposition d'une salle par la commune d'Archamps à la Communauté de Communes du Genevois pour les temps d'animation du relais Petite Enfance 02/03/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 06/03/2023
Création de places en crèches publiques intercommunales à Saint-Julien, hameau de Cervonnex et à Chenex - Demande de subvention au titre du Contrat Départemental d'Avenir et de Solidarité (CDAS) 2023 28/02/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 06/03/2023
Réaménagement de l'accueil du siège de la Communauté de Communes du Genevois - Demande de subvention au titre du Contrat Départemental d'Avenir et de Solidarité (CDAS) 2023 28/02/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 06/03/2023
Contrat territorial pour le mobilier usagé - Approbation 28/02/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 02/03/2023
Concession d'aménagement du quartier de la gare à Saint-Julien-en-Genevois - Procédure de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) et maîtrise du foncier par voie d'expropriation 27/02/2023 Délibération Conseil communautaire 06/03/2023
Concours pour la construction de locaux techniques et administratifs pour les services d'eau potable et d'assainissement de la Communauté de Communes - Personnalités qualifiées membres du jury concours - Désignation de Monsieur FAVRE 27/02/2023 Arrêté Arrêté du Président/VIce-Président(e) 06/03/2023
Concours pour la construction de locaux techniques et administratifs pour les services d'eau potable et d'assainissement de la Communauté de Communes - Personnalités qualifiées membres du jury concours - Désignation de Monsieur NODERMANN 27/02/2023 Arrêté Arrêté du Président/VIce-Président(e) 06/03/2023
Concours pour la construction de locaux techniques et administratifs pour les services d'eau potable et d'assainissement de la Communauté de Communes - Personnalités qualifiées membres du jury concours - Désignation de Monsieur PRUZAK 27/02/2023 Arrêté Arrêté du Président/VIce-Président(e) 06/03/2023
Liste des délibérations 27/02/2023 Liste des délibérations Conseil communautaire 28/02/2023
Procès-verbal du Conseil Communautaire 27/02/2023 Procès verbal Conseil communautaire 30/05/2023
Débat et rapport d'orientation budgétaire 2023 budget principal et budgets annexes 27/02/2023 Délibération Conseil communautaire 06/03/2023
Délibération de principe portant sur le SCOT du Genevois Français et le Pacte Aménagement 27/02/2023 Délibération Conseil communautaire 06/03/2023
Approbation du lancement de l'enquête publique relative au déclassement d'une partie de la parcelle AL94 à Perly 27/02/2023 Délibération Conseil communautaire 06/03/2023
Choix du mode de gestion du service eau et assainissement 27/02/2023 Délibération Conseil communautaire 06/03/2023
Attribution d'une aide à l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE) au profit des habitants de la Communauté de Communes du Genevois 27/02/2023 Délibération Conseil communautaire 06/03/2023
Exécution d'un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes du Genevois - Avenant n°1 27/02/2023 Délibération Conseil communautaire 06/03/2023
Procès-verbal du Bureau Communautaire 20/02/2023 Procès verbal Bureau 27/04/2023