Tarifs
Montant de la cotisation
Le montant des cotisations d’inscription pour les transports scolaires est calculé en fonction des revenus des familles – selon le quotient familial.
Pour calculer le montant de votre cotisation pour l’année scolaire 2023-2024, veuillez-vous munir de votre avis d’imposition 2022 sur les revenus de l'année 2021 et suivre le mode de calcul suivant :
Régler ma cotisation
Le paiement s'effectue soit :
- en ligne par carte bancaire, après réception par e-mail d'un titre de paiement.
- par chèque bancaire ou postal, libellé à l'ordre de "Régie Transports scolaires CCG" : les noms et prénoms du/des élèves doivent figurer au dos du chèque.
Inscriptions tardives non justifiées
A partir du 2 juillet 2023, les inscriptions tardives sans motif dûment justifié se verront appliquer un tarif majoré, fixé par délibération du Conseil Communautaire, à savoir des pénalités de 80€ par famille. A partir du 1er aout, cette pénalité est fixée à 120€ par famille
Ces inscriptions sont prises en charge uniquement dans la limite des places disponibles : en l’absence de place sur les circuits concernés, les inscriptions tardives seront refusées.
