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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Marché de travaux de renouvellement de réseaux d'eau potable chemin de la Creuse et Impasse des Envignes à Neydens (marché n°202305) - Attribution 17/02/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 21/02/2023
Projets Viarhôna et axes Nord Sud - Approbation du devis de prestations pour la rédaction et la publication des actes administratifs suite aux négociations amiables 14/02/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 20/02/2023
Demande de subvention pour les travaux de dévoiement de réseaux d'eau potable dans le cadre du projet de tramway Genève - Saint-Julien-en-Genevois - Commune de Saint-Julien-en-Genevois 14/02/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 20/02/2023
Acquisitions multiples d'emprises foncières Viarhôna 14/02/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 21/02/2023
Délégation de signature accordée par M le Président à M me Anne-Marie Mouret, directrice de la crèche "au Pays des P'tits Pious" 13/02/2023 Arrêté Arrêté du Président/VIce-Président(e) 14/02/2023
Délégation de signature accordée par M le Président à Mme Laurence Blandin, directrice adjointe de la crèche "au Pays des P'tits Pious" 13/02/2023 Arrêté Arrêté du Président/VIce-Président(e) 14/02/2023
Mise à jour des documents encadrant le fonctionnement des crèches 13/02/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 14/02/2023
Remboursement frais désobstruction sur domaine public 13/02/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 14/02/2023
Convention de participation financière portant sur la modification des conteneurs enterrés et semi-enterrés - Approbation 13/02/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 20/02/2023
Marché portant sur l'étude de faisabilité de la renaturation de l'Aire et l'aménagement de ses abords à St Julien (marché n°202218_gpt) - Approbation de l'avenant n°1 09/02/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 14/02/2023
Procès-verbal du Bureau Communautaire 06/02/2023 Procès verbal Bureau 02/05/2023
Convention de mise à disposition de locaux professionnels et d'accompagnement - Village d'entreprises du Grand Châble 02/02/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 06/02/2023
Aménagement de la ViaRhôna (tronçons 2 et 5) - Demande de subvention au titre de la "véloroute inscrite au schéma départemental" 02/02/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 06/02/2023
Décision modificative n°1 - Budget annexe DSP Eau (rectificatif) 30/01/2023 Délibération Conseil communautaire 01/02/2023
Liste des délibérations 30/01/2023 Liste des délibérations Conseil communautaire 31/01/2023
Approbation de l'avenant n°2 au traité de concession d'aménagement de l'Ecoparc de Cervonnex 30/01/2023 Délibération Conseil communautaire 01/02/2023
Arrêt du projet de Programme Local de l'Habitat n°3 30/01/2023 Délibération Conseil communautaire 01/02/2023
Convention avec l'ADIL 74 sur le financement de l'Observatoire des Loyers 30/01/2023 Délibération Conseil communautaire 01/02/2023
Service de conseil architectural, urbain et paysager de la Communauté de Communes du Genevois 30/01/2023 Délibération Conseil communautaire 01/02/2023
Attribution de compensations provisoires 2023 30/01/2023 Délibération Conseil communautaire 01/02/2023