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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Procès-verbal du Bureau Communautaire 09/01/2023 Procès verbal Bureau 07/03/2023
Attribution d'une subvention à la Chambre d'agriculture pour la mise en conformité des exploitations agricoles en zone vulnérable nitrates 09/01/2023 Délibération Bureau 12/01/2023
Marché de travaux portant sur le renouvellement des réseaux d'AEP route de Vovray à Archamps (marché n°202257_ccg) - Attribution 09/01/2023 Délibération Bureau 12/01/2023
Marché pour la réalisation et équipement d'un forage de reconnaissance dans le secteur de Lathoy Sud - Attribution 09/01/2023 Délibération Bureau 12/01/2023
Convention de mise à disposition de terrains à intervenir avec la société MP Bois 06/01/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 10/01/2023
Convention de mise à disposition de terrains à intervenir avec la société auto-école de Viry 06/01/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 10/01/2023
Arrêté portant nomination des membres du Comité Social territorial et de la formation spécialisée 22/12/2022 Arrêté Arrêté du Président/VIce-Président(e) 26/12/2022
Candidature de la Communauté de Communes du Genevois à l'appel à projets "projets alimentaires territoriaux" en émergence du Ministère de l'Agriculture 22/12/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 26/12/2022
Concession d'aménagement du "quartier de la gare" - Cession des parcelles AN32, AN33, et d'une partie des parcelles AN31 et AN245 19/12/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 20/12/2022
Budget annexe régie assainissement - effacement de créances éteintes 19/12/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 20/12/2022
Budget annexe régie eau - effacement de créances éteintes 19/12/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 20/12/2022
Convention entre le Département de la Haute-Savoie et la Communauté de Communes du Genevois dans le cadre du déploiement de l'habitat inclusif pour la mobilisation de l'aide à la vie partagée 14/12/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 15/12/2022
Demande de subvention au titre de la DETR 2023 - Création de crèches intercommunales publiques 13/12/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 14/12/2022
Convention portant sur une prestation de coaching à l'intention d'un agent de la Communauté de Communes 13/12/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 15/12/2022
Décision Modificative n°2 - Budget annexe tramway 12/12/2022 Délibération Conseil communautaire 20/12/2022
Avis de la Communauté de Communes du Genevois sur le projet de mise en payant de l’autoroute A40 sur la section Saint-Julien- Annemasse 12/12/2022 Délibération Conseil communautaire 20/12/2022
Décision Modificative n°2 - Budget annexe régie eau 12/12/2022 Délibération Conseil communautaire 20/12/2022
Décision Modificative n°1 - Budget annexe régie Assainissement 12/12/2022 Délibération Conseil communautaire 20/12/2022
Décision Modificative n°1 - Budget annexe DSP Eau 12/12/2022 Délibération Conseil communautaire 20/12/2022
Autorisations de dépenses d'investissement préalable au vote du budget principal 12/12/2022 Délibération Conseil communautaire 20/12/2022