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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Juliette BARBIER, Directrice du Pôle social 14/08/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 20/08/2024
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Ludivine JACQUET, Directrice des Finances et de la Commande publique 14/08/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 20/08/2024
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Marlène GORY, Directrice des Ressources humaines 14/08/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 20/08/2024
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Marie LETOUBLON, coordonnatrice de la Maison de Justice et du Droit 14/08/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 20/08/2024
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Simon ALLARY, coordinateur petite enfance 14/08/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 20/08/2024
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Sophie MESTELAN-PINON, cheffe du service Habitat 14/08/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 20/08/2024
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Frédéric JENSEN, chef d’équipe 14/08/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 23/08/2024
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Frédéric LEONARD, chef d’équipe 14/08/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 23/08/2024
Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Florent BENOIT, 8ème Vice-Président 14/08/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 20/08/2024
Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Julien BOUCHET, 3ème Vice-Président 14/08/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 23/08/2024
Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Marc GENOUD, 10ème Vice-Président 14/08/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 20/08/2024
Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Eric ROSAY, 6ème Vice-Président 14/08/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 23/08/2024
Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Jean-Claude GUILLON, 13ème Vice-Président 14/08/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 20/08/2024
Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Solenn BEN OTHMANE, 7ème Vice-Présidente 14/08/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 23/08/2024
Décision modificative n°1 (DM1) portant virements de crédits budgétaires de chapitre à chapitre 02/08/2024 Finances Décision du Président/Vice-Président(e) 06/08/2024
Désignation de la personne responsable de l'accès aux documents administratifs pour la Communauté de communes du Genevois 25/07/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 26/07/2024
Acquisition des parcelles cadastrées 257 P8, 284 P10,651 P13 situées sur la Commune de Viry dans le cadre de la régularisation des emprises de la voie de bus 23/07/2024 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e) 24/07/2024
Acquisition des parcelles 284 P11 et 257 P7 situées sur la commune de Viry en vue de les céder à l’entreprise PREFA LEMAN 23/07/2024 Economie Décision du Président/Vice-Président(e) 24/07/2024
Attribution de la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation des regards d’assainissement dans les communes d’Archamps, de Bossey et de Collonges-Sous-Salève 17/07/2024 Assainissement Décision du Président/Vice-Président(e) 18/07/2024
Attribution de la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de sécurisation de l’alimentation en eau potable de l’Est de Saint-Julien-en-Genevois, secteur Avenue Louis Armand, accès Ouest du pôle d’échanges multimodal (marché n° 202429) 17/07/2024 Eau Décision du Président/Vice-Président(e) 18/07/2024