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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Règlement intérieur des équipements sportifs communautaires 15/03/2024 Sport Décision du Président/Vice-Président(e) 18/03/2024
Avenant à la convention de mise à disposition d’un local à la société 974 Garage – Village d’entreprises du Grand Châble 11/03/2024 Economie Décision du Président/Vice-Président(e) 12/03/2024
Acquisition des parcelles B121 et B2099 sur la commune de Neydens dans le cadre du projet de construction de la nouvelle station d’épuration des eaux usées 07/03/2024 Assainissement Décision du Président/Vice-Président(e) 07/03/2024
Acquisition de la parcelle B126 sur la commune de Neydens dans le cadre du projet de construction de la nouvelle station d’épuration des eaux usées 07/03/2024 Assainissement Décision du Président/Vice-Président(e) 07/03/2024
Attribution du marché de mission d’assistance et de conseil dans le cadre de la mise en compatibilité du SCoT par voie de déclaration de projet au regard d’un projet d’extension et de renouvellement du Vitam (marché n° 202393-ccg) 04/03/2024 Aménagement Décision du Président/Vice-Président(e) 07/03/2024
Attribution du marché de fourniture et prestations pour une solution de gestion du transport scolaire (marché n° 202412_ccg) 04/03/2024 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e) 07/03/2024
Attribution du marché relatif au diagnostic de la fonctionnalité des corridors de Priorité 1 et aux propositions de mesures pour son rétablissement (n° 202377) 04/03/2024 Corridors Décision du Président/Vice-Président(e) 07/03/2024
Attribution du marché de travaux de dévoiement pour l’alimentation en eau potable (AEP) route d’Annemasse à Beaumont (marché 202375_ccg) 04/03/2024 Eau Décision du Président/Vice-Président(e) 07/03/2024
Attribution du marché de travaux de réhabilitation des regards d'assainissement de la commune de Saint-Julien-en-Genevois (n° 202376) 19/02/2024 Assainissement Bureau 04/03/2024
Liste des délibérations du Bureau communautaire du 19 février 2024 19/02/2024 Liste des délibérations Bureau 04/03/2024
Convention de mise à disposition de parcelles appartenant à la Commune de Chênex pour le projet de la ViaRhôna 15/02/2024 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e) 16/02/2024
Acquisition d’une emprise de 67 m² sur la parcelle BE2 appartenant à l’Office Public de l’Habitat de la Haute-Savoie dans le cadre du projet de la ViaRhôna sur la Commune de Saint-Julien-en-Genevois 15/02/2024 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e) 16/02/2024
Demande de subvention pour les travaux de sécurisation et de restructuration du réseau d’eau potable de Murcier avec la suppression du réservoir d’Olliet – commune de Savigny 13/02/2024 Eau Décision du Président/Vice-Président(e) 15/02/2024
Convention de gestion mutualisée des équipements sportifs et de la salle polyvalente du collège du Vuache à Vulbens 13/02/2024 Administration Décision du Président/Vice-Président(e) 15/02/2024
Incorporation dans le domaine public intercommunal d’un bien vacant et sans maître : parcelles AO 7 et AO 8 sur la commune de Saint-Julien-en-Genevois 13/02/2024 Autres... Arrêté du Président/VIce-Président(e) 15/02/2024
Convocation modifiée du Conseil communautaire du 12 février 2024 12/02/2024 Administration Conseil communautaire 09/02/2024
Délibération rectificative : Budget annexe Tramway – Autorisation de dépenses d’investissement préalable au vote du budget primitif 2024 12/02/2024 Finances Conseil communautaire 16/02/2024
Délibération rectificative : Budget annexe ZAE – Autorisation de dépenses d’investissement préalable au vote du budget primitif 2024 12/02/2024 Finances Conseil communautaire 16/02/2024
Déclaration de projet justifiant l’intérêt général de la zone de rétention temporaire des eaux de l’Arande à Saint-Julien-en-Genevois 12/02/2024 Autres... Conseil communautaire 16/02/2024
Acquisition d'un tènement de 4 055 m² situé sur la commune de Chevrier dans le cadre du projet d'extension de la station de transfert d’énergie par pompage 12/02/2024 Eau Décision du Président/Vice-Président(e)
13/02/2024