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Acquisition des parcelles 284 P11 et 257 P7 situées sur la commune de Viry en vue de les céder à l’entreprise PREFA LEMAN |
23/07/2024 |
Economie |
Décision du Président/Vice-Président(e) |
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24/07/2024 |
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Attribution de la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation des regards d’assainissement dans les communes d’Archamps, de Bossey et de Collonges-Sous-Salève |
17/07/2024 |
Assainissement |
Décision du Président/Vice-Président(e) |
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18/07/2024 |
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Attribution de la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de sécurisation de l’alimentation en eau potable de l’Est de Saint-Julien-en-Genevois, secteur Avenue Louis Armand, accès Ouest du pôle d’échanges multimodal (marché n° 202429) |
17/07/2024 |
Eau |
Décision du Président/Vice-Président(e) |
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18/07/2024 |
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Acquisition par la Communauté de Communes du Genevois de la parcelle B 2157 d’une surface de 355 m² située sur la commune de Neydens dans la zone d’activité économique des Envignes |
17/07/2024 |
Economie |
Décision du Président/Vice-Président(e) |
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18/07/2024 |
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Contrat relatif à la prise en charge des déchets issus des lampes collectées dans le cadre du service public de gestion des déchets |
17/07/2024 |
Déchets |
Décision du Président/Vice-Président(e) |
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26/07/2024 |
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Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse pour les travaux de restructuration des réseaux d’eau potable et d’eaux usées, secteur Saint Martin Est à Saint-Julien-en-Genevois |
09/07/2024 |
Eau-assainissement |
Décision du Président/Vice-Président(e) |
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11/07/2024 |
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Approbation du règlement intérieur des transports publics (lignes M et N) |
09/07/2024 |
Mobilité |
Décision du Président/Vice-Président(e) |
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11/07/2024 |
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Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse pour les travaux de sécurisation de la restructuration du réseau d’eau potable de Murcier avec la suppression du réservoir d’Ollier à Savigny |
05/07/2024 |
Eau |
Décision du Président/Vice-Président(e) |
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09/07/2024 |
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Demande de subvention auprès l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse pour les travaux de restructuration des réseaux d’eau potable et d’eaux usées sur le secteur de La Rippe à Viry |
05/07/2024 |
Eau-assainissement |
Décision du Président/Vice-Président(e) |
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09/07/2024 |
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Demande de subvention auprès du Département de la Haute-Savoie et de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse pour les travaux de bouclage du réseau d’eau potable sur le secteur des Eplanes à Beaumont |
05/07/2024 |
Eau |
Décision du Président/Vice-Président(e) |
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09/07/2024 |
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Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse pour les travaux de sécurisation de l’alimentation en eau potable de l’Est de Saint-Julien-en-Genevois, secteur Louis Armand, accès Ouest du pôle d’échanges multimodal |
05/07/2024 |
Eau |
Décision du Président/Vice-Président(e) |
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09/07/2024 |
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Demande de subvention auprès du Département de la Haute-Savoie pour les travaux de restructuration des réseaux d’eau potable et d’eaux usées, secteur Saint Martin Est à Saint-Julien-en-Genevois |
05/07/2024 |
Eau-assainissement |
Décision du Président/Vice-Président(e) |
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09/07/2024 |
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Approbation du protocole d’accord transactionnel à intervenir avec la société PHARMACIE CENTRALE ESPACE SANTE dans le cadre des travaux du tramway |
04/07/2024 |
Délibération |
Bureau |
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04/07/2024 |
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Attribution du marché de travaux de restructuration et de renouvellement du réseau d’eau potable du secteur chemin de Cortenet à Viry (marché n° 202423) |
01/07/2024 |
Délibération |
Bureau |
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04/07/2024 |
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Attribution du marché de travaux de renouvellement de la conduite communautaire d'eau potable et du refoulement vers Croix Biche – Le Thouvet à Présilly (marché n° 202428_ccg) |
01/07/2024 |
Délibération |
Bureau |
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04/07/2024 |
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Attribution du marché de travaux de restructuration du réseau d’eau potable des Morennes et suppression du surpresseur à Dingy en Vuache (marché n° 202426_ccg) |
01/07/2024 |
Délibération |
Bureau |
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04/07/2024 |
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Attribution du marché de sécurisation sources alimentant les réservoirs d’eau potable et de travaux de renouvellement des équipements existants (marché n° 202420_ccg) |
01/07/2024 |
Délibération |
Bureau |
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04/07/2024 |
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Attribution reprise des ouvrages de captage de la source de sous grille (commune de Saint-Blaise) et restitution d'une partie de la ressource sur le bassin versant (marché n° 202422_ccg) |
01/07/2024 |
Délibération |
Bureau |
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04/07/2024 |
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Approbation de l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une station d’épuration des eaux usées à Neydens |
01/07/2024 |
Délibération |
Bureau |
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04/07/2024 |
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Approbation de l’avenant n° 1 au marché de travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales – Secteur mixte rue de la Platière et rue de Sardaigne, Phase 01 : rue du Général Pacthod à Saint-Julien-en-Genevois |
01/07/2024 |
Délibération |
Bureau |
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04/07/2024 |
