M'informer sur mes droits

Comment engager une procédure pour mon divorce ? A qui poser mes questions sur le droit du travail ? Comment faire un testament, une donation ? Puis-je exiger que mon voisin coupe sa haie ? La Maison de la Justice et du Droit vous répond et vous oriente, concernant de nombreuses questions juridiques françaises et suisses : procédure de divorce, droit du travail, rédaction d’un testament, d’une donation, conflit de voisinage...

Une information gratuite, anonyme et confidentielle sur vos droits et devoirs 

Des experts pour vous aider (sur rendez-vous) :

NOUVEAUTÉ 2024 : Rencontrer un avocat
Deux fois par mois, des avocats vous reçoivent et vous proposent une consultation d’orientation gratuite relative à vos problématiques juridiques. Ces consultations sont soumises à conditions de revenus.

Rencontrer un juriste
Du lundi au vendredi, un juriste vous reçoit pour vous renseigner sur vos droits et devoirs dans divers domaines juridiques : famille, travail, logement, voisinage, consommation, pénal…et vous oriente dans vos démarches en Suisse et en France.

Rencontrer un notaire 
Une fois par mois, des notaires vous reçoivent et répondent à vos questions juridiques: droits de succession, droits de la propriété, donation…

Ecoute et aide aux victimes
Si vous êtes victime de violences conjugales, d’accidents de la route, d’agressions… un juriste et un psychologue spécialisés vous écoutent et vous accompagnent dans vos procédures pénales.

Droit des étrangers 
Une fois par mois, des juristes vous reçoivent et vous renseignent : accès au droit de séjour, accès à la nationalité française, regroupement familial, législation applicable aux étudiants étrangers, accompagnement des migrants âgés…

Une justice plus proche de ses citoyens 

Régler vos litiges du quotidien 
En prenant rendez-vous auprès du conciliateur, vous pourrez obtenir une aide pour trouver une solution dans le cadre d’un litige avec un locataire, un propriétaire, votre voisin, avec des professionnels. 

Faire respecter vos droits et libertés et promouvoir l’égalité 
Face à une discrimination, pour résoudre un litige avec une administration ou un service public, garantir les droits de l’enfant… prenez rendez-vous avec le Délégué du Défenseur des droits.

Une justice pénale plus rapide 
Relais local du Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains, la Maison de la Justice et du Droit met en oeuvre, sur demande du procureur de la République, les mesures alternatives aux poursuites pénales pour des infractions de faible gravité commises par des personnes majeures ou mineures.