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Déchets professionnels

En tant que professionnels, la Communauté de communes du Genevois vous permet de collecter et traiter les déchets de type ordures ménagères générés par votre activité, dans la limité de 5 000 L de déchets par semaine (au-delà, vous devez vous rapprocher d’un prestataire privé).

Vous produisez moins de 1 540 litres de déchets par semaine 

La collecte s’effectue de la même manière que pour les particuliers : 
  • en points de regroupement ; vous partagez alors votre poubelle avec vos voisins. Vous déposez votre sac fermé dans le conteneur collectif quel que soit le jour de collecte 
  • en porte à porte ; votre bac plastique doit alors être sorti la veille du jour de collecte et rentré une fois la collecte terminée. Le bac doit être aux normes AFNOR NF EN 840-1 à NF EN 840-6 -  Consultez les jours de collecte 
Vous réglez une fois par an la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) auprès de Trésor public.
Cette taxe est calculée en fonction de la valeur locative de votre local professionnel.
La Communauté de communes a fait baisser le tarif en 2019 grâce aux bons gestes de tri des usagers. Le tarif correspond à 8,3% de la valeur locative. 
 

Vous produisez plus de 1 540 litres de déchets par semaine 

Vous pouvez utiliser le service de collecte et traitement des déchets de la Communauté de communes : vous êtes exonéré de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) et êtes soumis à la Redevance spéciale
Cette Redevance spéciale permet d’assurer la bonne gestion des déchets produits par les activités tertiaires, le commerce et l’artisanat. Vous la payez dès le 1er litre de déchets collectés. Vous serez facturé chaque trimestre. 
 
2020 : année transitoire de réforme de la Redevance spéciale 
Dès 2020, dans le cadre de l’optimisation de la gestion des déchets et de la règlementation relative au financement du service de collecte et de traitement des déchets des professionnels, les coûts de la Redevance spéciale sont réévalués au plus juste et un système automatisé permettant de suivre les volumes de déchets générés est mis en œuvre. 
 
Calcul du tarif de la Redevance spéciale 
  • Frais fixes annuels : 100€ 
  • Frais variables : selon le volume collecté, dès le 1er litre au tarif de 0,03€/litre (soumis à modification) 

Calendrier de mise en œuvre : année transitoire 2020 

  Professionnel déjà assujetti à la redevance spéciale en 2019 Professionnel non encore assujetti à la redevance spéciale en 2019
Octobre 2019    TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) correspondant au service rendu sur l’année 2019 
Novembre 2019 Réception d’un courrier de la Communauté de communes : télécharger la convention et le règlement 
du 25/11 au 13/12/2019 Rendez-vous aux permanences organisées à la Communauté de communes (Archamps Technopole) afin de conventionner pour l’année 2020 (obligatoire) 
Mi-décembre 2019 Date limite de conventionnement avec la Communauté de communes 
Janvier 2020 Facture de la redevance spéciale correspondant au service rendu sur l’année 2019  
Printemps 2020 

Livraison des équipements aux professionnels pour la mise en place de la nouvelle redevance spéciale

01/07/2020 Mise en œuvre effective de la redevance spéciale réformée : calcul de la redevance dès le 1er litre de déchets collectés
Juillet 2020 Facture de la redevance spéciale correspondant au service rendu entre le 1/01/2020 et le 30/06/2020 
Octobre 2020 Facture trimestrielle de la redevance spéciale réformée correspondant au service rendu entre le 01/07/2020 et 31/09/2020 
Janvier 2021 Facture trimestrielle de la redevance spéciale réformée correspondant au service rendu entre le 01/10/2020 et 31/12/2020

 

Possibilité de faire appel à un prestataire privé 

Vous pouvez faire appel à une entreprise privée, que vous rémunérez pour la collecte de vos déchets.
Vous devez impérativement fournir à la Communauté de communes des justificatifs pour être exonéré de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères et de la Redevance spéciale. Vous ne bénéficierez plus du service de collecte et traitement de vos déchets de la Communauté de communes, dès le 01/07/2020. 

Service déchets

Bât. Athéna entrée 2
38, rue Georges de Mestral
Archamps Technopôle
74160 ARCHAMPS
04 50 95 92 60
info[a]cc-genevois.fr