Déchets professionnels
En tant que professionnels, la Communauté de communes du Genevois vous permet de collecter et traiter les déchets de type ordures ménagères générés par votre activité, dans la limité de 5 000 L de déchets par semaine (au-delà, vous devez vous rapprocher d’un prestataire privé).
Vous produisez moins de 1 540 litres de déchets par semaine
- en points de regroupement ; vous partagez alors votre poubelle avec vos voisins. Vous déposez votre sac fermé dans le conteneur collectif quel que soit le jour de collecte
- en porte à porte ; votre bac plastique doit alors être sorti la veille du jour de collecte et rentré une fois la collecte terminée. Le bac doit être aux normes AFNOR NF EN 840-1 à NF EN 840-6 - Consultez les jours de collecte
Vous produisez plus de 1 540 litres de déchets par semaine
Cette Redevance spéciale permet d’assurer la bonne gestion des déchets produits par les activités tertiaires, le commerce et l’artisanat. Vous la payez dès le 1er litre de déchets collectés. Vous serez facturé chaque trimestre.
- Frais fixes annuels : 100€
- Frais variables : selon le volume collecté, dès le 1er litre au tarif de 0,03€/litre (soumis à modification)
Calendrier de mise en œuvre : année transitoire 2020
| Professionnel déjà assujetti à la redevance spéciale en 2019 | Professionnel non encore assujetti à la redevance spéciale en 2019 | |
| Octobre 2019 | TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) correspondant au service rendu sur l’année 2019 | |
| Novembre 2019 | Réception d’un courrier de la Communauté de communes : télécharger la convention et le règlement | |
| du 25/11 au 13/12/2019 | Rendez-vous aux permanences organisées à la Communauté de communes (Archamps Technopole) afin de conventionner pour l’année 2020 (obligatoire) | |
| Mi-décembre 2019 | Date limite de conventionnement avec la Communauté de communes | |
| Janvier 2020 | Facture de la redevance spéciale correspondant au service rendu sur l’année 2019 | |
| Printemps 2020 |
Livraison des équipements aux professionnels pour la mise en place de la nouvelle redevance spéciale |
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| 01/07/2020 | Mise en œuvre effective de la redevance spéciale réformée : calcul de la redevance dès le 1er litre de déchets collectés | |
| Juillet 2020 | Facture de la redevance spéciale correspondant au service rendu entre le 1/01/2020 et le 30/06/2020 | |
| Octobre 2020 | Facture trimestrielle de la redevance spéciale réformée correspondant au service rendu entre le 01/07/2020 et 31/09/2020 | |
| Janvier 2021 | Facture trimestrielle de la redevance spéciale réformée correspondant au service rendu entre le 01/10/2020 et 31/12/2020 | |
Possibilité de faire appel à un prestataire privé
Vous pouvez faire appel à une entreprise privée, que vous rémunérez pour la collecte de vos déchets.
Vous devez impérativement fournir à la Communauté de communes des justificatifs pour être exonéré de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères et de la Redevance spéciale. Vous ne bénéficierez plus du service de collecte et traitement de vos déchets de la Communauté de communes, dès le 01/07/2020.
Service déchets
Bât. Athéna entrée 2
38, rue Georges de Mestral
Archparc
74160 ARCHAMPS
04 50 95 92 60
info@cc-genevois.fr
