Le programme local de l'habitat (PLH)

Le PLH (Programme Local de l'Habitat), c'est quoi ? 

Le Programme Local de l’Habitat est un outil de prévision et de programmation qui définit la politique de logements, pour une durée de six ans (2023-2029), sur le territoire de la Communauté de Communes du Genevois.
C’est un document essentiel d’observation, de définition, de programmation et de suivi annuel des investissements et des actions en matière de politique du logement sur le territoire. Il est commun au territoire de la Communauté de communes du Genevois et doit être décliné sur chaque commune.

Plus largement il tient compte : 

• de l’évolution démographique et économique, 
• des besoins actuels et futurs, 
• de la desserte en transports et en équipements publics, 
• de la lutte contre l’étalement urbain. 

Les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), élaborés par les communes doivent respecter les dispositions du PLH.

La Communauté de Communes du Genevois renforce son action avec un 3^ème Programme local de l'habitat ambitieux

Le 3^ème Programme Local de l’Habitat de la Communauté de Communes du Genevois est désormais exécutoire. 23 actions sont prévues pour un budget prévisionnel de 11,55 M € sur 6 ans afin de répondre aux enjeux complexes du territoire en matière de logements et notamment celui de loger les ménages aux revenus modestes et intermédiaires. Les objectifs poursuivent l’ambition de créer 30 % de logements locatifs sociaux, 10 % de logements en bail réel solidaire et 10% de logement locatifs intermédiaires, soit 50 % de la production à prix maîtrisés. L’ambition forte est en cohérence avec le Projet de territoire dans lequel les élus de la Communauté de communes sont engagés depuis le début du mandat.

La Communauté de Communes du Genevois s’engage pour la réussite de ce programme ambitieux aux côtés des communes, des services de l’Etat, du Conseil départemental de Haute-Savoie, de l’Union sociale pour l’habitat, des organismes de logement social, d’ Action logement, de l’ADIL 74, du CAUE de Haute-Savoie, de la Délégation locale de l’Anah de Haute-Savoie, de la FPI 74, de la FNAIM, du SIAO, de Innovales, d’Alfa3a, d’AATES, d’ARIES, d’Habitat et Humanisme...

Les 23 actions sont :

1.     Accompagnement des communes dans la traduction du PLH dans le PLU
2.     Suivi et mise à jour annuels du plan d’actions foncier
3.     Définition et mise en œuvre d’une politique d’intervention foncière communautaire
4.     Élaboration d’une charte de la qualité de l’habitat
5.     Ateliers d’urbanisme et permanences CAUE
6.     Aides à la production des logements sociaux
7.     Création d’une résidence mobilité
8.     Poursuite de l’animation des logements communaux d’atterrissage
9.     Animation locale du dispositif Loc’Avantages
10.   Prise en compte des travailleurs modestes dans la politique d’attribution
11.   Mise en place d’une filière de mise en relation de l’offre et de la demande des logements PLS et LLI     
12.   Mise en place d’une garantie logement pour les agents
13.   Outils de connaissance et régulation du parc privé
14.   Aide à la réhabilitation des logements sociaux
15.   Aide à la rénovation énergétique dans le parc privé
16.   Observation et accompagnement des copropriétés fragiles
17.   Outils de repérage et qualification des logements indignes
18.   Accompagnement des propriétaires à l’adaptation de leur logement
19.   Mise en place d’une commission intercommunale des situations bloquées
20.   Développement des logements de dépannage et d’urgence
21.   Coordination et accompagnement des opérations d’habitat à destination des seniors
22.   Mise en place des solutions d’accueil et d’habitat pour les gens du voyage
23.   Pilotage et animation globale du PLH