Le programme local de l'habitat (PLH)

En matière d'habitat, les objectifs poursuivis par la Communauté de communes du Genevois concourent au développement d’une offre en logements suffisante, accessible à tous et répartie sur le territoire, avec deux priorités : le logement social et le logement intermédiaire.

Le PLH (Programme Local de l'Habitat), c'est quoi ? 

Le Programme Local de l’Habitat est un outil de prévision et de programmation qui définit la politique de logements, pour une durée de six ans (2013-2019), sur le territoire de la Communauté de communes du Genevois. Ce programme a été prorogé en novembre 2019 pour une durée de 2 ans et reste donc valable jusqu'à la fin de l'année 2021. 
C’est un document essentiel d’observation, de définition, de programmation et de suivi annuel des investissements et des actions en matière de politique du logement sur le territoire. Il est commun au territoire de la Communauté de communes du Genevois et doit être décliné sur chaque commune.

Plus largement il tient compte : 

• de l’évolution démographique et économique, 
• des besoins actuels et futurs, 
• de la desserte en transports et en équipements publics, 
• de la lutte contre l’étalement urbain. 

Les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), élaborés par les communes doivent respecter les dispositions du PLH.

A quoi sert un PLH ?

Le P.L.H. doit définir une politique locale dont les objectifs et les principes visent à :

• Permettre à chacun d’être en capacité de se loger sur le territoire.
• Proposer des outils et règles communes pour que l’échelon communal soit le relais effectif de la politique intercommunale.
• Produire du logement abordable à proximité des équipements, services, transports collectifs et zones d’emploi.
• S’engager dans la rénovation énergétique des logements.

Retrouvez en téléchargement sur cette page la plaquette de présentation du Programme Local de l'Habitat 2013-2019 ainsi que le bilan intermédiaire réalisé en 2018.