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Intercommunalité

Nouveau : accès en ligne aux documents administratifs

À compter du 1er juillet 2022, et conformément à la nouvelle législation sur la publicité des actes administratifs, les actes règlementaires (délibérations, décisions du Président notamment) de la Communauté de Communes du Genevois, sont consultables dans leur intégralité sur le site internet de la collectivité. Pour consulter les documents, cliquez ici ! 

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