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Intercommunalité

Conseil Communautaire

20 juil 2020
18:00
Centre de Convention - Batiment Le Salève 112 rue Richard Gurley Drew - ARCHPARC
74160 ARCHAMPS

L’ordre du jour sera le suivant :

I. Délibérations

1. Attribution marché création d’une voie dédiée au bus à Viry

2. Ressources Humaines

a. Indemnités de fonctions des élus

b. Modalités de mise en place du droit à la formation des élus communautaires

c. Remboursement de frais de déplacement liés à l’exercice du mandat communautaire

3. Délégations de pouvoir au Bureau et au Président

4. Création des commissions thématiques et modalités de composition

5. Modification statuts de l’Office de Tourisme « Les Monts de Genève »

6. Modification de la composition du comité de direction de l’Office de Tourisme « Les Monts de Genève »

7. Désignations/élections au sein des commissions règlementaires de la Communauté de Communes

a. Commission d’appel d’offres permanente

b. Commission de concession pour toutes les procédures de passation des concessions

c. Conseil d’exploitation régie eau

d. Conseil d’exploitation régie assainissement

e. Création Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

f. Création de la commission intercommunale des impôts directs (CIID)

g. Création de la commission intercommunale pour l’accessibilité

h. COPIL « mise en tourisme des itinérances douces le long du Rhône entre Lyon et Genève (Viarhona)

8. Désignations/élections au sein des syndicats extérieurs/établissements publics

a. Syndicat Mixte des Déchets du Faucigny Genevois (SIDEFAGE)

b. Syndicat Intercommunal de Gestion de Terrains d’Accueil (SIGETA)

c. Syndicat de Rivières Les Usses

d. Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie (SYANE)

e. Syndicat Mixte d’Aménagement du Genevois (SMAG)

f. Etablissement Public Foncier 74 (EPF 74)

g. Pôle Métropolitain du Genevois Français

9. Désignations/élections au sein des autres organismes extérieurs (par thématique)

a. Economie/Formation/Tourisme

· Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC)

· Mission Locale

· Maison de l’Economie Développement

· Initiative Genevois

· TERACTEM

· Comité de direction Office de Tourisme « Les Monts de Genève »

b. Transports/mobilité

· GLCT des Transports Publics Transfrontaliers

· Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART)

· Commission locale des transports publics particuliers de personnes

c. Aménagement du territoire/logement

· Conseil d’Administration du SDIS

· Groupement d’intérêt Public (GIP) La Foncière

d. Social/seniors et petite enfance

· Association PASSAGE

· Commission Locale d’Insertion par l’Emploi

· Participation d’un représentant communautaire au CCAS de Viry, gestionnaire de l’EHPAD Les Ombelles, pour les sujets concernant l’EHPAD uniquement

e. Environnement/énergie/développement durable

· Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) de l’Arve

· Commission Consultative paritaire SYANE/EPCI à fiscalité propre de la Haute-Savoie

f. Equipements/relations aux associations sportive et culturelles scolaires

· Conseils d’Administration des collèges Arthur Rimbaud et Jean-Jacques Rousseau et du lycée Mme de Staël

· Conseil d’Administration de la Maison Familiale Rurale de Vulbens

10. Finances :

a. Budget principal et budgets annexes : comptes de gestion 2019 – comptes administratifs 2019 - affectations de résultats 2019

b.  Budget principal et budgets annexes : budget supplémentaire 2020

c. Dégrèvement exceptionnel de la cotisation foncière des entreprises au titre de 2020

II. Divers

Evénements à venir

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