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Intercommunalité

Conseil Communautaire le 25 novembre 2019

25 nov 2019
20:00
CCG - amphithéatre Orjobet 38 rue Georges de Mestral
74160 ARCHAMPS

L’ordre du jour sera le suivant :

I. Information/débat :

1. Quartier gare : convention de groupement d’autorités concédantes pour la mise en œuvre du projet de réaménagement « du quartier de la gare »  et approbation du traité de concession

2. Transfert de la compétence PLU

3. Collège du Vuache

4. Modification PLH2 et lancement PLH3

II. Approbation du compte-rendu du Conseil communautaire du 23 septembre 2019

III. Compte-rendu des représentations : SIDEFAGE, SIGETA, SMAG, Pôle Métropolitain, GLCT Transfrontalier, EPF, GLCT Transports, ASSOCIATION DES MAIRES

IV. Compte-rendu des travaux du Bureau

V. Délibérations

1. Aménagement :

a. Quartier gare : approbation de la convention de groupement d’autorités concédantes pour la mise en œuvre du projet de réaménagement « du quartier de la gare » – avenant n°1

b. Quartier gare : choix du concessionnaire pour l’aménagement « du quartier de la gare » sur deux secteurs distincts situés sur la commune de Saint-en-Genevois et approbation du traité de concession

c. Révision statutaire : transfert de la compétence PLU

d. Réalisation du collège du Vuache : convention cadre établie entre le Département de Haute-Savoie, la commune de Vulbens et la CCG

2. Habitat :

a.prorogation du second Programme Local de l’Habitat (PLH) et lancement d’un nouveau document

b.avenant au contrat de ville de St Julien-en-Genevois

3. Finances : attributions de compensation définitives 2019

 

4. Mobilité :

a. Tramway de St Julien – Marché de maîtrise d’œuvre – Avenant n°2

b. Projet de tramway – avenant n°3 mandataire

c. Avenant n°1 au marché « exécution d’un service de transport à la demande sur le territoire de la CCG »

d. Mise en place d’un dispositif d’aide à l’achat de vélos à assistance électrique

e. Désignation d’un représentant titulaire et d’un suppléant au sein du Comité de Pilotage « mise en tourisme des itinérances douces le long du Rhône entre Lyon et Genève »

5. Eau/assainissement :

a. Attribution de l’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande branchements & astreinte EU AEP

b. Attribution de l’accord-cadre pluri-attributaire à marchés subséquents extension & renouvellement EU AEP

6. Administration : modification des statuts du SIGETA

VI. Divers

Evénements à venir

16/12/2019 - 20:00

Conseil Communautaire

CCG - amphithéatre Orjobet 38 rue Georges de Mestral
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