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Montant de la cotisation

Le montant des cotisations d’inscription pour les transports scolaires est calculé en fonction des revenus des familles – selon le quotient familial.
Pour calculer le montant de votre cotisation pour l’année scolaire 2022-2023, veuillez-vous munir de votre avis d’imposition 2021 sur les revenus de l'année 2020 et suivre le mode de calcul suivant :
 
 

Régler ma cotisation

Le paiement s'effectue soit :

- en ligne par carte bancaire, après réception par courriel d'un titre de paiement.

- par chèque bancaire ou postal endossable en France et libellé à l'ordre de "Régie Transports scolaires CCG" (un chèque par enfant) : le nom et le prénom de l'élève doivent figurer au dos du chèque.

 

Inscriptions tardives non justifiées

A partir du 1er juillet 2022, les inscriptions tardives sans motif dûment justifié se verront appliquer un tarif majoré, fixé par délibération du Conseil Communautaire, à savoir des pénalités de 80€ par foyer, appliquées sur le montant de la cotisation pour toutes les inscriptions. A partir du 1er aout, cette pénalité est fixée à 120€ par foyer. 

Ces inscriptions sont prises en charge uniquement dans la limite des places disponibles : en l’absence de place sur les circuits concernés, les inscriptions tardives sont refusées. Les familles seront informées au plus tard durant le mois de septembre de l'acceptation de leur demande.