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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Concession d'aménagement du quartier gare sur deux secteurs distincts situés sur la commune de Saint-Julien - Approbation du compte rendu annuel à la collectivité concédante 2021 07/11/2022 Délibération Conseil communautaire 14/11/2022
Création d'un poste de Directeur Général Adjoint (DGA) 07/11/2022 Délibération Conseil communautaire 14/11/2022
Partage de la taxe d'aménagement sur les zones d'activités économiques 07/11/2022 Délibération Conseil communautaire 14/11/2022
Décision Modificative n°1 du budget annexe tramway 07/11/2022 Délibération Conseil communautaire 14/11/2022
Remboursement de TEOM pour les entreprises soumises à tort sur les exercices antérieurs 07/11/2022 Délibération Conseil communautaire 14/11/2022
Protocole d'accord transactionnel à intervenir avec SULO France SAS - Accord-cadre de fourniture et pose de conteneurs semi-enterrés destinés à la collecte des déchets sur le territoire de la CCG 07/11/2022 Délibération Conseil communautaire 14/11/2022
Convention de recherche et développements partagés relative à l'étude de la pollution en chlorate et perchlorate dans la vallée de l'Arve et le bassin genevois 07/11/2022 Délibération Conseil communautaire 14/11/2022
Contrat de location entre la Communauté de Communes du Genevois et la commune de Neydens 07/11/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 07/11/2022
Marché de travaux de dévoiement et de renouvellement des réseaux concessionnaires dans le cadre du projet de tram Genève-Saint-Julien (marché n°202054) - Lot 1B réseaux humides (AEP/EU) - Approbation de l'avenant n°1 07/11/2022 Délibération Conseil communautaire 14/11/2022
Construction de locaux techniques et administratifs pour les services d'eau potable et d'assainissement de la Communauté de Communes du Genevois - Lancement du concours du choix de l'équipe de maîtrise d'œuvre et composition du jury concours 07/11/2022 Délibération Conseil communautaire 14/11/2022
Liste des délibérations 07/11/2022 Liste des délibérations Conseil communautaire 10/11/2022
Convention d'occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels en vue de l'aménagement d'une crèche intercommunale sur la commune d'e Présilly - Approbation 07/11/2022 Délibération Conseil communautaire 14/11/2022
Mission de maîtrise d'œuvre travaux de reprise des ouvrages de captage de la source de Sous Grille 07/11/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 10/11/2022
Procès-verbal du Conseil Communautaire 07/11/2022 Procès verbal Conseil communautaire 06/03/2023
Tramway de St Julien-en-Genevois - Travaux déplacement coffret électrique ENEDIS pour restitution riveraine Gros 07/11/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 10/11/2022
Accord-cadre à marchés subséquents: travaux d'extension et de renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement de la CCG - Marché subséquent n°13: extension du réseau d'eau potable et création d'un branchement d'eaux usées pour la promotion im 07/11/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 10/11/2022
Résiliation de la convention de portage à intervenir avec l'EPF et acquisitions de terrains sur la commune de Valleiry 07/11/2022 Délibération Conseil communautaire 14/11/2022
Convention entre la Communauté de Communes du Genevois et l'Association d'Accueil aux Travailleurs, Etudiants et Stagiaires (AATS) pour la réservation d'un logement au sein de la résidence Grand Angle située sur Archparc 25/10/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 28/10/2022
Marché n°202128_ccg - Mission d'assistance pour le choix du mode de gestion des services de l'eau potable, de l'assainissement collectif et non collectif - Avenant n°1 20/10/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 24/10/2022
Convention de mise en œuvre de la médiation préalable obligatoire par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Savoie 20/10/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 24/10/2022