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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Défense dans le cadre d’un recours déposé au Tribunal administratif par un agent de la Communauté de Communes du Genevois 04/03/2025 Administration Décision du Président/Vice-Président(e) 07/03/2025
Convention de financement au titre du Fonds départemental d’interventions structurantes, relative à l’aménagement du boulevard urbain sur la RD 1201 entre le carrefour des Mouilles et l’entrée de Saint-Julien-en-Genevois 04/03/2025 Aménagement Décision du Président/Vice-Président(e) 07/03/2025
Convention de financement au titre du Fonds départemental d’interventions structurantes, relative à l’aménagement du parking-relais d’Archparc sur le site d’ECLA à Archamps 04/03/2025 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e) 07/03/2025
Convention de financement au titre du Fonds départemental d’interventions structurantes, relative à l’aménagement des axes Est et Ouest du Pôle d’échanges multimodal de Saint-Julien-en-Genevois 04/03/2025 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e) 07/03/2025
Convention de financement FDIS relative à l’aménagement d’une consigne à vélo et d’un local pour chauffeurs de bus dans le PEM à Saint-Julien-en-Genevois 04/03/2025 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e) 07/03/2025
Approbation de la convention de financement au titre du FDIS relative à la création d’une voie bus pour renforcer la desserte depuis le P+R d’Archparc (site d’ECLA) vers la Suisse 04/03/2025 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e) 07/03/2025
Approbation de la convention de financement au titre du FDIS relative à la création d’une voie bus pour renforcer la desserte depuis le P+R d’Archparc (site d’ECLA) vers la Suisse 04/03/2025 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e) 07/03/2025
Convention de gestion entre la Commune de Neydens et la Communauté de Communes du Genevois relative à l’intervention des services techniques municipaux au sein de la crèche « A petits pas » 03/03/2025 Social Décision du Président/Vice-Président(e) 07/03/2025
Avenant n° 2 à la convention de mise à disposition d’un terrain à la société Gruaz TP, situé dans le village d’entreprises du Grand Châble 18/02/2025 Economie Décision du Président/Vice-Président(e) 24/02/2025
Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition du local n° 2 à la société EDPI Durdilly Damien Electricité, situé dans le village d’entreprises du Grand Châble 18/02/2025 Economie Décision du Président/Vice-Président(e) 24/02/2025
Attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre relatif à la création d’une nouvelle voie de transport collectif en site propre pour la desserte du site d’Archparc (marché n° 2024_65) 17/02/2025 Mobilité Bureau 03/03/2025
Liste des délibérations du Conseil communautaire du 17 février 2025 (signée) 17/02/2025 Liste des délibérations Conseil communautaire 03/03/2025
Approbation du règlement d’attribution d’une aide à l’achat d’un vélo au profit des habitants de la Communauté de Communes du Genevois 17/02/2025 Mobilité Conseil communautaire 03/03/2025
Convocation du Conseil communautaire du 17 février 2025 17/02/2025 Administration Conseil communautaire
11/02/2025
Approbation de l’avenant n° 01 à la convention de mise en œuvre du Plan de gestion pour la préservation de la ressource en eau du massif du Salève 17/02/2025 Eau Conseil communautaire 03/03/2025
Liste des délibérations du Bureau communautaire du 17 février 2025 (non signée) 17/02/2025 Liste des délibérations Bureau 24/02/2025
Approbation de la convention-cadre de partenariat avec le Syane portant sur des études de caractérisation de la ressource géothermique de moyenne profondeur sur le territoire de la Communauté de Communes du Genevois pour une valorisation par des réseaux p 17/02/2025 Energie Conseil communautaire 03/03/2025
Liste des délibérations du Conseil communautaire du 17 février 2025 17/02/2025 Liste des délibérations Conseil communautaire
24/02/2025
Approbation de la convention de versements périodiques d’acomptes à l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse pour l’année 2025, au titre des sommes perçues par les exploitants des services d’eau concernant la redevance sur la consommation d’eau potable 17/02/2025 Eau Conseil communautaire 03/03/2025
Liste des délibérations du Conseil communautaire du 17 février 2025 (non signée) 17/02/2025 Liste des délibérations Conseil communautaire 24/02/2025