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Délibérations et comptes-rendus

Titre Date Thème Instance Téléchargement
Co-financement de l'accompagnement technique des exploitations laitières de zone franche à entrer dans le label Suisse Garantie - 2ème phase 08/06/2015 Aménagement Bureau
Approbation règlement assainissement non collectif (SPANC) 08/06/2015 Assainissement Bureau
Fixation des tarifs 01/06/2015 Eau Conseil communautaire
Compte-rendu du Conseil communautaire 01/06/2015 Compte-rendu Conseil communautaire
Compte-rendu du Bureau communautaire 01/06/2015 Compte-rendu Bureau
Village d'entreprises - Demande de subvention CDDRA 01/06/2015 Economie Conseil communautaire
Désignation commission spéciale concession d'aménagement Ecoparc Cervonnex et désignation de la personne habilitée à engager la négociation et à signer la convention 01/06/2015 Economie Conseil communautaire
Modification des statuts du SMECRU 01/06/2015 Rivières Conseil communautaire
Fixation redevances assainissement collectif 01/06/2015 Assainissement Conseil communautaire
Appel à manifestation d'intérêt "plateformes de la rénovation énergétique du logement privé" 01/06/2015 Habitat Conseil communautaire
Fixation Participation pour l'Assainissement Collectif (PAC) 01/06/2015 Assainissement Conseil communautaire
Déclaration sans suite lots 2 et 3 marché fourniture camion de collecte des déchets 01/06/2015 Déchets Conseil communautaire
Lancement marché fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères, d'une grue auxiliaire et d'un système de pesage sur un châssis poids lourds de 26 tonnes 01/06/2015 Déchets Conseil communautaire
Modification versement prime de fin d'année 01/06/2015 Ressources Humaines Conseil communautaire
Marché de travaux renouvellement d'un réseau eau potable route de Bloux à Dingy 18/05/2015 Eau Bureau
Compte-rendu du Bureau communautaire 18/05/2015 Compte-rendu Bureau
Modification du lieu de réunion du Bureau Communautaire à titre occasionnel 18/05/2015 Administration Bureau
Marché d'étude relatif au schéma directeur d'alimentation en eau potable 18/05/2015 Eau Bureau
Marché de fourniture de compteurs d'eau froide et de modules radio 18/05/2015 Eau Bureau
Compte-rendu du Bureau communautaire 04/05/2015 Compte-rendu Bureau