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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Vincent LECAQUE, Conseiller délégué 16/12/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e)
18/12/2024
Décision modificative 2024 – Budget Principal 16/12/2024 Finances Conseil communautaire 20/12/2024
Approbation du contrat de réservation de la micro-crèche située dans le programme immobilier « La Fermette » à Chênex 16/12/2024 Social Conseil communautaire 20/12/2024
Procès-verbal du Conseil communautaire du 16 décembre 2024 (signée) 16/12/2024 Procès verbal Conseil communautaire 13/03/2025
Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Vincent LECAQUE, Conseiller délégué 16/12/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 18/12/2024
Autorisation de dépenses d’investissement préalables au vote du budget primitif 2025 – Budget annexe Régie Eau 16/12/2024 Finances Conseil communautaire 20/12/2024
Autorisation de dépenses d’investissement préalables au vote du budget primitif 2025 – Budget annexe Régie assainissement 16/12/2024 Finances Conseil communautaire 20/12/2024
Procès-verbal du Bureau communautaire du 16 décembre 2024 (non signé) 16/12/2024 Procès verbal Bureau 24/02/2025
Convocation au Conseil communautaire du 16 décembre 2024 16/12/2024 Administration Conseil communautaire
10/12/2024
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Amélie BIANCHI, Responsable du Service Communication 16/12/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 18/12/2024
Autorisation de dépenses d’investissement préalables au vote du budget primitif 2025 – Budget annexe Tramway 16/12/2024 Finances Conseil communautaire 20/12/2024
Procès-verbal du Conseil communautaire du 16 décembre 2024 (non signé) 16/12/2024 Procès verbal Conseil communautaire 24/02/2025
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Charlotte LAVILLE, Cheffe du Service Bâtiment 16/12/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 18/12/2024
Autorisation de dépenses d’investissement préalables au vote du budget primitif 2025 – Budget annexe ZAE 16/12/2024 Finances Conseil communautaire 20/12/2024
Autorisation de dépenses d’investissement préalables au vote du budget primitif 2025 – Budget annexe ZAC de Cervonnex 16/12/2024 Finances Conseil communautaire 20/12/2024
Approbation de la convention de partage de fiscalité entre la Communauté de Communes du Genevois, la Commune d’Archamps et le Syndicat Mixte d’Aménagement du Genevois 16/12/2024 Finances Conseil communautaire 20/12/2024
Liste des délibérations du Bureau communautaire du 16 décembre 2024 16/12/2024 Liste des délibérations Bureau 20/12/2024
Approbation de la création d’un emploi – Budget Principal 16/12/2024 Ressources Humaines Conseil communautaire 20/12/2024
Attribution du marché de prestations juridiques : assistance et conseil (marché n° 202333_grpt) 16/12/2024 Administration Bureau 20/12/2024
Approbation des tarifs de vente en gros d’eau potable pour l’année 2025 16/12/2024 Eau Conseil communautaire 20/12/2024