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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Franck PERRIN, Directeur du Service des Eaux 09/12/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 18/12/2024
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Ludivine JACQUET, Directrice des Finances et de la Commande publique 09/12/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 18/12/2024
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Anne FALLETTA, Directrice de la crèche « La tribu des ptits malins » 09/12/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 18/12/2024
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Sophie MESTELAN-PINON, Cheffe du Service Habitat 09/12/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 18/12/2024
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Anne-Marie MOURET, Directrice de la crèche « au Pays des P’tits Pious » à Viry 09/12/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 18/12/2024
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Olivier JEANNET, Responsable du Service Informatique 09/12/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 18/12/2024
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Céline ROY, Directrice du multi-accueil « A petits pas » 09/12/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 18/12/2024
Avenant n° 1 à la convention relative au déploiement de l’autopartage sur le territoire du Genevois français 09/12/2024 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e) 11/12/2024
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Karine SOHIER, directrice du multi-accueil « Pom de Reinette » 09/12/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 18/12/2024
Convention de mission d’accompagnement du Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de Haute-Savoie pour la définition des équipements publics du Quartier de la Gare à Saint-Julien-en-Genevois 09/12/2024 Aménagement Décision du Président/Vice-Président(e) 11/12/2024
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Laurence LEONARD, Directrice du multi-accueil « Pom d’Api » 09/12/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 18/12/2024
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Jennifer MANTIONE, Responsable du Service Affaires juridiques et Assemblées 09/12/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 18/12/2024
Avenant n° 2 à la convention de mise à disposition du local professionnel n° 110 à la société Activ’Energy, situé dans le Village d’entreprises du Grand Châble 09/12/2024 Economie Décision du Président/Vice-Président(e) 11/12/2024
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Séverine BARBAROT, Directrice des micro-crèches « Petit à petit », « Présiloups » et « Les Oursons » 09/12/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 18/12/2024
Nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant de la régie de recettes des régies d'eau et d'assainissement 06/12/2024 Eau-assainissement Arrêté du Président/VIce-Président(e) 13/01/2025
Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition d’un terrain à la société Gruaz TP, situés dans le village d’entreprises du Grand Châble 05/12/2024 Economie Décision du Président/Vice-Président(e) 09/12/2024
Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Julien BOUCHET, 3ème Vice-Président 04/12/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 10/12/2024
Procès-verbal du Bureau communautaire du 02 décembre 2024 02/12/2024 Procès verbal Bureau 31/01/2025
Liste des délibérations du Bureau communautaire du 02 décembre 2024 02/12/2024 Liste des délibérations Bureau 03/12/2024
Remplacement d'un représentant de la Communauté de Communes du Genevois à la Commission du groupement de commandes « Marchés de services, de fournitures et de travaux portant sur les bâtiments de la Communauté de Communes du Genevois et de la Ville de Sai 02/12/2024 Administration Bureau 03/12/2024