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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Marché portant sur le renouvellement des équipements hydrauliques, électriques, électromécaniques et instrumentation des ouvrages de production d'eau potable (marché n°202242_ccg) - Attribution 12/12/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 15/12/2022
Autorisations de dépenses d'investissement préalable au vote du budget annexe régie assainissement 12/12/2022 Délibération Conseil communautaire 20/12/2022
Accord de principe sur l'engagement de la Communauté de Communes à réaliser les opérations inscrites dans le contrat de milieu Les Usses 2022-2024 12/12/2022 Délibération Conseil communautaire 22/12/2022
Accord-cadre à marchés subséquents: travaux d'extension et de renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement de la CCG - Marché subséquent n°14: travaux de renouvellement de vannes communautaires et renforcement de 40 m de canalisation à Lad 12/12/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 15/12/2022
Autorisations de dépenses d'investissement préalable au vote du budget annexe tramway 12/12/2022 Délibération Conseil communautaire 20/12/2022
Travaux relatifs à l'aménagement de la ViaRhôna (n°202244_ccg) - Attribution des lots 1 et 2 12/12/2022 Délibération Conseil communautaire 22/12/2022
Autorisations de dépenses d'investissement préalable au vote du budget annexe ZAE 12/12/2022 Délibération Conseil communautaire 20/12/2022
Procès-verbal du Conseil Communautaire 12/12/2022 Procès verbal Conseil communautaire 06/03/2023
Dissolution du budget annexe DSP Eau au 31/12/2022 12/12/2022 Délibération Conseil communautaire 20/12/2022
Liste des délibérations 12/12/2022 Liste des délibérations Conseil communautaire 19/12/2022
Avenant 2023 à la convention d'utilisation de l'abattement de la TFPB dans le quartier prioritaire de la ville Saint-Georges/route de Thairy à Saint-Julien 12/12/2022 Délibération Conseil communautaire 20/12/2022
Liste des délibérations 05/12/2022 Liste des délibérations Bureau 06/12/2022
Convention de transfert de maitrise d'ouvrage de la commune de Présilly à la Communauté de Communes du Genevois 05/12/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 13/12/2022
Avis sur la modification n°1 du PLU de Chevrier 05/12/2022 Délibération Bureau 14/12/2022
Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires concernant des travaux d'extension et de renouvellement des réseaux humides (eau potable, eaux usées et eaux pluviales) - Convention de groupement de commandes 05/12/2022 Délibération Bureau 15/12/2022
Marché de travaux portant sur le renouvellement des réseaux humides (AEP, EU, EP), des réseaux secs (éclairage public, télécom, électricité) rue Berlioz, commune de Saint-Julien-en-Genevois- Attribution 05/12/2022 Délibération Bureau 14/12/2022
Avis sur la modification n°2 du PLU de Collonges-sous-Salève 05/12/2022 Délibération Bureau 14/12/2022
Accord-cadre portant sur le dispositif d'accompagnement des entreprises pendant les travaux du tramway de Saint-Julien-en-Genevois (marché n°202255) - Attribution 05/12/2022 Délibération Bureau 14/12/2022
Convention de partenariat pour la constitution d'un plan de corps de rue simplifié (PCRS) de Haute-Savoie 05/12/2022 Délibération Bureau 14/12/2022
Adhésion au contrat-cadre de fourniture de titres restaurant du Centre de Gestion (CDG) 74 05/12/2022 Délibération Bureau 14/12/2022