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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Exonération de TEOM pour les entreprises soumises à la redevance spéciale des déchets non ménagers et pour les entreprises exclues du service - Année 2023 26/09/2022 Délibération Conseil communautaire 04/10/2022
Modification du règlement intérieur de la Communauté de Communes 26/09/2022 Délibération Conseil communautaire 04/10/2022
Remboursement de TEOM pour la SAS JBG Finances soumise à tort sur les exercices antérieurs 26/09/2022 Délibération Conseil communautaire 04/10/2022
Procès-verbal du Conseil Communautaire 26/09/2022 Compte-rendu Conseil communautaire 20/12/2022
Désignation d'un représentant au sein du SIVALOR 26/09/2022 Délibération Conseil communautaire 04/10/2022
Apurement de créances prescrites - Budget principal 26/09/2022 Délibération Conseil communautaire 04/10/2022
Désignation d'un représentant au sein de l'EPF74 26/09/2022 Délibération Conseil communautaire 04/10/2022
Apurement de créances prescrites - Budget régie eau 26/09/2022 Délibération Conseil communautaire 04/10/2022
Désignation de représentants au sein de la CLE du SAGE de l'Arve 26/09/2022 Délibération Conseil communautaire 04/10/2022
Apurement de créances prescrites - Budget régie eau assainissement 26/09/2022 Délibération Conseil communautaire 04/10/2022
Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de renouvellement des réseaux d'EU et d'AEP secteur de la Rippe à Viry (marché n°202248_ccg) - Attribution 19/09/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 20/09/2022
Marché de travaux portant sur le renouvellement des réseaux d'AEP route de Vovray à Archamps (marché n°202230_ccg) - Déclaration sans suite de la procédure de consultation 19/09/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 20/09/2022
Maîtrise d'œuvre pour la construction d'une STEP de 17 000 EH à Neydens (marché 202237_ccg) - Attribution 12/09/2022 Délibération Bureau 19/09/2022
Procès-verbal du Bureau Communautaire 12/09/2022 Compte-rendu Bureau 07/11/2022
Liste des délibérations 12/09/2022 Liste des délibérations Bureau 13/09/2022
Acquisition de parcelles sur la commune d'Archamps à l'indivision Fontaine dans l'objectif de régulariser l'emprise foncière du poste de refoulement de Grand Champ et de son accès sur les parcelles cadastrées section AK n°238 et 239 sur la commune d'Archa 05/09/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 20/09/2022
Créances admises en non-valeur 05/09/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 07/09/2022
Créances admises en non-valeur 05/09/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 07/09/2022
Effacement de créances éteintes 05/09/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 07/09/2022
Effacement de créances éteintes 05/09/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 07/09/2022