Résultats de la recherche
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Règlement relatif à la définition et à la mise en œuvre d’une politique d’intervention foncière
Thème: Habitat Instance de la délibération: Conseil communautaire Date de séance: Lundi, 29 janvier, 2024 Fichiers c_20240129_hab_01.pdf (1.39 Mo- pdf) date de mise en ligne: Vendredi, 2 février, 2024- 10:30 ...
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Convention relative à la Communauté Tarifaire Léman Pass du 15 décembre 2019 et son avenant n° 1
Thème: Mobilité Instance de la délibération: Conseil communautaire Date de séance: Lundi, 29 janvier, 2024 Fichiers c_20240129_mob_03.pdf (1.85 Mo- pdf) date de mise en ligne: Vendredi, 2 février, 2024- 10:45 ...
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Exonération et remboursement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères perçue à tort sur exercice antérieur
Thème: Finances Instance de la délibération: Conseil communautaire Date de séance: Lundi, 29 janvier, 2024 Fichiers c_20240129_fin_04.pdf (749.81 Ko- pdf) date de mise en ligne: Vendredi, 2 février, 2024- 10:45 ...
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Convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Genevois et la Mission Locale du Genevois
Thème: Finances Instance de la délibération: Conseil communautaire Date de séance: Lundi, 29 janvier, 2024 Fichiers c_20240129_soc_06.pdf (1.1 Mo- pdf) date de mise en ligne: Vendredi, 2 février, 2024- 11:00 ...
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Attribution du marché d’achat d’un véhicule de collecte – Lot n° 2 Benne à ordures ménagères et grue sur le châssis du lot n° 1 (202387_ccg)
Thème: Déchets Instance de la délibération: Décision du Président/Vice-Président(e) Date de séance: Vendredi, 2 février, 2024 Fichiers 2024_17_dech_achat_vehicule_collecte_lot_2.pdf (1.28 Mo- pdf) date de mise en ligne: Lundi, 5 février, 2024- 10:45 ...
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Délégation de signature accordée à Monsieur Michel Mermin, 1er Vice-Président, pour la mise à bail à construction à la SCI LES FRANGES des parcelles cadastrées B2719, B2720 et B2721 sur la ZA du Juge Guérin à Beaumont
Thème: Administration Instance de la délibération: Arrêté du Président/VIce-Président(e) Date de séance: Mercredi, 7 février, 2024 Fichiers 2024_08_deleg_signature_mermin_bail_beaumont.pdf (1.07 Mo- pdf) date de mise en ligne: Mercredi, 7 février, 202 ...
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Demande de subvention pour les travaux de sécurisation et de restructuration du réseau d’eau potable de Murcier avec la suppression du réservoir d’Olliet – commune de Savigny
Thème: Eau Instance de la délibération: Décision du Président/Vice-Président(e) Date de séance: Mardi, 13 février, 2024 Fichiers 2024_20_eau_demande_subv_murcier_savigny.pdf (1.54 Mo- pdf) date de mise en ligne: Jeudi, 15 février, 2024- 10:30 ...
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Convention de gestion mutualisée des équipements sportifs et de la salle polyvalente du collège du Vuache à Vulbens
Thème: Administration Instance de la délibération: Décision du Président/Vice-Président(e) Date de séance: Mardi, 13 février, 2024 Fichiers 2024_21_conv_gestion_mutualisee_equipements_college_vuache.pdf (3.49 Mo- pdf) date de mise en ligne: Jeudi, 15 ...
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Acquisition des parcelles B121 et B2099 sur la commune de Neydens dans le cadre du projet de construction de la nouvelle station d’épuration des eaux usées
Thème: Assainissement Instance de la délibération: Décision du Président/Vice-Président(e) Date de séance: Jeudi, 7 mars, 2024 Fichiers 2024_28_acquisition_parcelle_b121_b2099_neydens_step.pdf (1.23 Mo- pdf) date de mise en ligne: Jeudi, 7 mars, 2024- ...
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Attribution du marché de fourniture et prestations pour une solution de gestion du transport scolaire (marché n° 202412_ccg)
Thème: Mobilité Instance de la délibération: Décision du Président/Vice-Président(e) Date de séance: Lundi, 4 mars, 2024 Fichiers 2024_25_acquisition_logiciel_transport.pdf (1.07 Mo- pdf) date de mise en ligne: Jeudi, 7 mars, 2024- 14:15 ...