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1. Demande de subvention auprès du Département de la Haute-Savoie pour les travaux de restructuration des réseaux d’eau potable et d’eaux usées, secteur Saint Martin Est à Saint-Julien-en-Genevois

   Thème:  Eau-assainissement Instance de la délibération:  Décision du Président/Vice-Président(e) Date de séance:  Vendredi, 5 juillet, 2024 Fichiers 2024_84_dde_subv_departement_stmartin_est_stjulien.pdf (1.28 Mo- pdf) date de mise en ligne:  Mardi, 9 jui ...

2. Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse pour les travaux de restructuration des réseaux d’eau potable et d’eaux usées, secteur Saint Martin Est à Saint-Julien-en-Genevois

   Thème:  Eau-assainissement Instance de la délibération:  Décision du Président/Vice-Président(e) Date de séance:  Mardi, 9 juillet, 2024 Fichiers 2024_85_dde_subv_agence_stmartin_est_stjulien.pdf (1.42 Mo- pdf) date de mise en ligne:  Jeudi, 11 juillet, 2 ...

3. Approbation du règlement intérieur des transports publics (lignes M et N)

   Thème:  Mobilité Instance de la délibération:  Décision du Président/Vice-Président(e) Date de séance:  Mardi, 9 juillet, 2024 Fichiers 2024_86_ri_transp_pub.pdf (1.63 Mo- pdf) date de mise en ligne:  Jeudi, 11 juillet, 2024- 10:00 ...

4. Attribution de la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation des regards d’assainissement dans les communes d’Archamps, de Bossey et de Collonges-Sous-Salève

   Thème:  Assainissement Instance de la délibération:  Décision du Président/Vice-Président(e) Date de séance:  Mercredi, 17 juillet, 2024 Fichiers 2024_88_attrib_moe_rehabilitation_regards.pdf (1.2 Mo- pdf) date de mise en ligne:  Jeudi, 18 juillet, 2024- ...

5. Acquisition des parcelles 284 P11 et 257 P7 situées sur la commune de Viry en vue de les céder à l’entreprise PREFA LEMAN

   Thème:  Economie Instance de la délibération:  Décision du Président/Vice-Président(e) Date de séance:  Mardi, 23 juillet, 2024 Fichiers 2024_92_acquisition_emprises_foncieres_viry_prefa_leman.pdf (1.39 Mo- pdf) date de mise en ligne:  Mercredi, 24 juille ...

6. Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Florent BENOIT, 8ème Vice-Président

   Thème:  Administration Instance de la délibération:  Arrêté du Président/VIce-Président(e) Date de séance:  Mercredi, 14 août, 2024 Fichiers 2024_135_deleg_fonctions_signature_fbenoit_executoire.pdf (1.45 Mo- pdf) date de mise en ligne:  Mardi, 20 août, 2 ...

7. Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Marc GENOUD, 10ème Vice-Président

   Thème:  Administration Instance de la délibération:  Arrêté du Président/VIce-Président(e) Date de séance:  Mercredi, 14 août, 2024 Fichiers 2024_136_deleg_fonctions_signature_mgenoud.pdf (1.5 Mo- pdf) date de mise en ligne:  Mardi, 20 août, 2024- 14:15 ...

8. Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Jean-Claude GUILLON, 13ème Vice-Président

   Thème:  Administration Instance de la délibération:  Arrêté du Président/VIce-Président(e) Date de séance:  Mercredi, 14 août, 2024 Fichiers 2024_137_deleg_fonctions_signature_jcguillon.pdf (1.29 Mo- pdf) date de mise en ligne:  Mardi, 20 août, 2024- 14:1 ...

9. Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Ludivine JACQUET, Directrice des Finances et de la Commande publique

   Thème:  Administration Instance de la délibération:  Arrêté du Président/VIce-Président(e) Date de séance:  Mercredi, 14 août, 2024 Fichiers 2024_146_deleg_signature_ljaquet.pdf (766.58 Ko- pdf) date de mise en ligne:  Mardi, 20 août, 2024- 16:15 ...

10. Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Marie LETOUBLON, coordonnatrice de la Maison de Justice et du Droit

    Thème:  Administration Instance de la délibération:  Arrêté du Président/VIce-Président(e) Date de séance:  Mercredi, 14 août, 2024 Fichiers 2024_148_deleg_signature_mletoublon.pdf (751.8 Ko- pdf) date de mise en ligne:  Mardi, 20 août, 2024- 16:30 ...