Résultats de la recherche

1. Délégation de signature accordée à Monsieur Michel Mermin, 1er Vice-Président, pour la mise à bail emphytéotique à la SCI DU SALEVE des parcelles cadastrées ZC 580, 581, 583, 585, 588, 590, 592, 596, 598, 599 à Viry

   séance:  Lundi, 22 janvier, 2024 Fichiers 2024_01_deleg_signature_mermin_bail_viry.pdf (1.11 Mo- pdf) date ...

2. Attribution du marché d’achat d’un véhicule de collecte – Lot n° 2: Benne à ordures ménagères et grue sur le châssis du lot n° 1 (n° 202387_ccg)

   séance:  Mardi, 23 janvier, 2024 Fichiers 2024_09_achat_vehicule_collecte_lot_2_0.pdf (1.24 Mo- pdf) date ...

3. Acquisition d'un tènement de 4 055 m² situé sur la commune de Chevrier dans le cadre du projet d'extension de la station d’épuration des eaux usées

   de séance:  Lundi, 12 février, 2024 Fichiers 2024_18_acquisition_tenement_a584_585_1735_chevrier.pdf ... (1.02 Mo- pdf) date de mise en ligne:  Mardi, 13 février, 2024- 19:30 ...

4. Acquisition d'un tènement de 2 465 m² situé sur la commune de Chevrier dans le cadre du projet d'extension de la station d’épuration des eaux usées

   de séance:  Lundi, 12 février, 2024 Fichiers 2024_19_acquisition_tenement_a590_chevrier.pdf (869.43 ... Ko- pdf) date de mise en ligne:  Mardi, 13 février, 2024- 19:45 ...

5. Acquisition d'un tènement de 2 465 m² situé sur la commune de Chevrier dans le cadre du projet d'extension de la station d’épuration des eaux usées

   de séance:  Lundi, 12 février, 2024 Fichiers 2024_19_acquisition_tenement_a590_chevrier.pdf (869.43 ... Ko- pdf) date de mise en ligne:  Mardi, 13 février, 2024- 19:45 ...

6. Convention de gestion mutualisée des équipements sportifs et de la salle polyvalente du collège du Vuache à Vulbens

   2024_21_conv_gestion_mutualisee_equipements_college_vuache.pdf (3.49 Mo- pdf) date de mise en ligne:  Jeudi, 15 février, 2024- 10:30 ...

7. Incorporation dans le domaine public intercommunal d’un bien vacant et sans maître: parcelles AO 7 et AO 8 sur la commune de Saint-Julien-en-Genevois

   séance:  Mardi, 13 février, 2024 Fichiers 2024_14_bien_vacant_et_sans_maitre_stjulien.pdf (1.2 Mo- pdf ...

8. Convention de mise à disposition de parcelles appartenant à la Commune de Chênex pour le projet de la ViaRhôna

   séance:  Jeudi, 15 février, 2024 Fichiers 2024_23_conv_mad_parcelles_chenex_viarhona.pdf (1.39 Mo- pdf ...

9. Acquisition des parcelles B121 et B2099 sur la commune de Neydens dans le cadre du projet de construction de la nouvelle station d’épuration des eaux usées

   de séance:  Jeudi, 7 mars, 2024 Fichiers 2024_28_acquisition_parcelle_b121_b2099_neydens_step.pdf ... (1.23 Mo- pdf) date de mise en ligne:  Jeudi, 7 mars, 2024- 14:00 ...

10. Avenant à la convention de mise à disposition d’un local à la société 974 Garage – Village d’entreprises du Grand Châble

    séance:  Lundi, 11 mars, 2024 Fichiers 2024_30_renouvellement_conv_974garage.pdf (1.53 Mo- pdf) date de ...