Résultats de la recherche
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Règlement relatif à la définition et à la mise en œuvre d’une politique d’intervention foncière
janvier, 2024 Fichiers c_20240129_hab_01.pdf (1.39 Mo- pdf) date de mise en ligne: Vendredi, 2 février, ...
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Accord de principe sur la poursuite en 2024 du Service Départemental Haute-Savoie Rénovation Energétique
janvier, 2024 Fichiers c_20240129_hab_02.pdf (515.58 Ko- pdf) date de mise en ligne: Vendredi, 2 février, ...
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Convention relative à la Communauté Tarifaire Léman Pass du 15 décembre 2019 et son avenant n° 1
janvier, 2024 Fichiers c_20240129_mob_03.pdf (1.85 Mo- pdf) date de mise en ligne: Vendredi, 2 février, ...
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Exonération et remboursement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères perçue à tort sur exercice antérieur
janvier, 2024 Fichiers c_20240129_fin_04.pdf (749.81 Ko- pdf) date de mise en ligne: Vendredi, 2 février, ...
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Convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Genevois et la Mission Locale du Genevois
janvier, 2024 Fichiers c_20240129_soc_06.pdf (1.1 Mo- pdf) date de mise en ligne: Vendredi, 2 février, ...
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Attribution de compensations provisoires 2024
janvier, 2024 Fichiers c_20240129_fin_05.pdf (1.24 Mo- pdf) date de mise en ligne: Vendredi, 2 février, ...
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Désignation des représentants de la Communauté de Communes du Genevois aux instances de la Communauté Tarifaire Léman Pass
29 janvier, 2024 Fichiers c_20240129_adm_07.pdf (802.21 Ko- pdf) date de mise en ligne: Vendredi, ...
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Remplacement d’un représentant de la Communauté de Communes du Genevois au comité syndical du Syndicat Intercommunal de Gestion des Terrains d’Accueil (SIGETA)
29 janvier, 2024 Fichiers c_20240129_adm_08.pdf (821.28 Ko- pdf) date de mise en ligne: Vendredi, ...
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Remplacement de représentants de la Communauté de Communes du Genevois au comité syndical du Syndicat Intercommunal de Valorisation (SIVALOR)
29 janvier, 2024 Fichiers c_20240129_adm_09.pdf (1.01 Mo- pdf) date de mise en ligne: Vendredi, ...
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Désignation du représentant de la Communauté de Communes du Genevois Au conseil d’administration du collège public du Vuache à Vulbens
29 janvier, 2024 Fichiers c_20240129_adm_10.pdf (555.2 Ko- pdf) date de mise en ligne: Vendredi, ...