Résultats de la recherche
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Acquisition d'un tènement de 2 465 m² situé sur la commune de Chevrier dans le cadre du projet d'extension de la station d’épuration des eaux usées
de séance: Lundi, 12 février, 2024 Fichiers 2024_19_acquisition_tenement_a590_chevrier.pdf (869.43 ... Ko- pdf) date de mise en ligne: Mardi, 13 février, 2024- 19:45 ...
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Demande de subvention pour les travaux de sécurisation et de restructuration du réseau d’eau potable de Murcier avec la suppression du réservoir d’Olliet – commune de Savigny
Mardi, 13 février, 2024 Fichiers 2024_20_eau_demande_subv_murcier_savigny.pdf (1.54 Mo- pdf) date de mise ...
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Convention de gestion mutualisée des équipements sportifs et de la salle polyvalente du collège du Vuache à Vulbens
2024_21_conv_gestion_mutualisee_equipements_college_vuache.pdf (3.49 Mo- pdf) date de mise en ligne: Jeudi, 15 février, 2024- 10:30 ...
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Incorporation dans le domaine public intercommunal d’un bien vacant et sans maître: parcelles AO 7 et AO 8 sur la commune de Saint-Julien-en-Genevois
séance: Mardi, 13 février, 2024 Fichiers 2024_14_bien_vacant_et_sans_maitre_stjulien.pdf (1.2 Mo- pdf ...
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Convention de mise à disposition de parcelles appartenant à la Commune de Chênex pour le projet de la ViaRhôna
séance: Jeudi, 15 février, 2024 Fichiers 2024_23_conv_mad_parcelles_chenex_viarhona.pdf (1.39 Mo- pdf ...
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Acquisition des parcelles B121 et B2099 sur la commune de Neydens dans le cadre du projet de construction de la nouvelle station d’épuration des eaux usées
de séance: Jeudi, 7 mars, 2024 Fichiers 2024_28_acquisition_parcelle_b121_b2099_neydens_step.pdf ... (1.23 Mo- pdf) date de mise en ligne: Jeudi, 7 mars, 2024- 14:00 ...
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Avenant à la convention de mise à disposition d’un local à la société 974 Garage – Village d’entreprises du Grand Châble
séance: Lundi, 11 mars, 2024 Fichiers 2024_30_renouvellement_conv_974garage.pdf (1.53 Mo- pdf) date de ...
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Attribution du marché d’achat de colonnes aériennes et semi-enterrées d’apport volontaire
séance: Lundi, 18 mars, 2024 Fichiers 2024_33_dech_ugap_achat_colonnes.pdf (1.12 Mo- pdf) date de mise en ...
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Avenant à la convention de mise à disposition d’un local à la société Code Name 41 – Village d’entreprises du Grand Châble
séance: Lundi, 18 mars, 2024 Fichiers 2024_32_renouvellement_conv_codename41.pdf (1.68 Mo- pdf) date de ...
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Demande de subvention pour les travaux de reprise des ouvrages de captage de la source de Sous Grille (commune de Saint-Blaise) et restitution d’une partie de la ressource sur le bassin versant des Usses
Mardi, 19 mars, 2024 Fichiers 2024_34_demande_subv_captage_sous_grille.pdf (1.34 Mo- pdf) date de mise en ...