Enquête publique - Parking P+R de Perly
Dans le cadre du projet d'aménagement dit du "Quartier Gare" situé à Saint-Julien-en-Genevois, la Communauté de Communes du Genevois, au titre de son apport foncier à l'aménageur, s'est engagée à céder une partie de la parcelle correspondant à l'actuel parking de Perly. Pour permettre la cession de ce foncier à l'aménageur, il convient de constater la désaffectation effective du parking et de prononcer son déclassement. Cette procédure nécessite la réalisation d'une enquête publique conformément aux dispositions de l'article L41-3 du code de la voirie routière.
L'enquête publique est ouverte du mardi 6 juin 2023 (à partir de 9h) au jeudi 22 juin 2023 (jusqu'à 17h).
Le dossier d'énquête publique est disponible :
- A la mairie de Saint-Julien, 1 place du Général de Gaulle, à l'accueil des services techniques situé au 3ème étage
Horaires :
- lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
- Le mardi de 9h00 à 12h00
- A la Communauté de Communes du Genevois située 38 rue Georges de Mestral, Bâtiment Athéna à Archamps
Horaires :
- Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
- Le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
Le Commissaire-Enquêteur Monsieur Jean-Pierre LAFOND, tiendra deux permanences au public à la Mairie de Saint-Julien-en-Genevois dans le bureau « Guichet 3 » situé au rez-de chaussée :
- Mardi 06 juin 2023 de 9h00 à 12h00
- Mercredi 14 juin 2023 de 14h à 17h00
Le dossier sera consultable en cliquant ici dès le 6 juin
Pour toutes observations, vous pouvez les formuler via le registre disponible à la Mairie de Saint-Julien ou par e-mail à l'adresse enquetepubliqueperly@cc-genevois.fr
En téléchargement :
Autres actualités
Modifications ligne D et N
