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Intercommunalité

Bureau Communautaire

20 mar 2017
18:00
amphithéâtre Orjobet CCG
Archamps Technopôle

L’ordre du jour sera le suivant :

 

I – Information/débat

  1. Présentation Baux à Construction (sont conviés les membres de la commission économie)
  2. Echanges sur les demandes de financement au titre du Dispositif Ambition Région
  3. Demande d’autorisation d’exploitation commerciale en vue de la CDAC - Biofrais
  4. Taux de fiscalité

 

II – Compte-rendu des commissions

 

III - Approbation compte-rendu du Bureau des 20 et 21 février 2017

 

IV – Délibérations

1. Eau : attribution marché travaux Beaumont – aménagement de la route du Salève RD 177

2. Economie : attribution marché d'assistance et de soutien au développement économique, à la formation et à l'emploi sur le territoire de la CCG

3. Social : convention de mise à disposition de locaux à intervenir avec le réseau ACCCES

 

V – Divers