Intercommunalité
Bureau Communautaire
21 nov 2016
18:00
mairie Feigères
salle du Conseil Municipal
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L’ordre du jour sera le suivant :
I – Information/débat
- Point d’avancement Ecoparc du Genevois et stratégie foncière économique
- Ouverture des commerces le dimanche : examen des demandes (sous réserve de réception de demandes)
- Point d’information Office de Tourisme
- Point méthodologique sur transfert compétence GEMAPI et eaux pluviales
- Matailly : protocole d’accord transactionnel
II – Compte-rendu des commissions
III - Approbation compte-rendu du Bureau du 07 novembre 2016
IV – Délibérations
1. Finances : subvention exceptionnelle association aéromodélisme
2. Administration :
a. convention avec le CDG74 pour l’archivage
b. résiliation anticipée bail commercial ADELAC
3. Assainissement : attribution marché traitement et transport des boues STEP de Neydens et Chevrier
V – Divers