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Intercommunalité

Bureau Communautaire

21 nov 2016
18:00
mairie Feigères salle du Conseil Municipal

L’ordre du jour sera le suivant :

 

I – Information/débat

  1. Point d’avancement Ecoparc du Genevois et stratégie foncière économique
  2. Ouverture des commerces le dimanche : examen des demandes (sous réserve de réception de demandes)
  3. Point d’information Office de Tourisme 
  4. Point méthodologique sur transfert compétence GEMAPI et eaux pluviales
  5. Matailly : protocole d’accord transactionnel

 

II – Compte-rendu des commissions

 

III - Approbation compte-rendu du Bureau du 07 novembre 2016

 

IV – Délibérations

1. Finances : subvention exceptionnelle association aéromodélisme

2. Administration :

a. convention avec le CDG74 pour l’archivage

b. résiliation anticipée bail commercial ADELAC

3. Assainissement : attribution marché traitement et transport des boues STEP de Neydens et Chevrier

 

V – Divers