Bureau Communautaire

L’ordre du jour sera le suivant :

I – Information/débat

1. Bilan des besoins et projets de sédentarisation des gens du voyage

2. PLUi (projet de délibération)

3. Stratégie d’acquisition foncière économique

II – Compte-rendu des commissions

III - Approbation compte-rendu des Bureaux du 28 novembre et 05 décembre 2016

IV – Délibérations

1. Habitat :

a. plateforme de rénovation énergétique : convention pour la mise en œuvre du dispositif Dorémi sur le territoire de la CCG et avenant à la convention de partenariat pour la mise en œuvre de la démarche Dorémi sur le territoire du Genevois français

b. plateforme rénovation énergétique : convention de partenariat Annemasse Agglo/CCG/Pays Bellegardien

2. Energie : convention de groupement de commande avec St Julien pour l’achat de véhicules électriques

3. Corridors :

a. conventions d’usage de site pour la gestion de la Gravière de Fontanille avec la commune de Jonzier et avec un propriétaire privé

b. convention d’usage de site appartenant au Diocèse d’Annecy sur la commune de Vers pour pose et entretien d’un panneau de sensibilisation

4. Economie : avenant 1 marché de dévoiement du ruisseau Grand Châble

5. Assainissement : avenant au marché de travaux route de Matailly à Valleiry

6. Finances : admissions en non-valeur : budgets général, régies eau et assainissement

7. Ressources Humaines :

a. convention de mise à disposition d’un agent à la commune de Neydens

b. participation aux dépenses d’abonnement de stationnement pour les agents de la CCG travaillant à St Julien en Genevois

V – Divers