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Intercommunalité

Bureau Communautaire

26 oct 2020
18:00
Communauté de Communes - Amphithéâtre Orjobet 38 rue Georges de Mestral
74160 ARCHAMPS

L’ordre du jour sera le suivant :

I. Désignation d’un secrétaire de séance

II. Information/débat

1. La protection des données personnelles - RGPD

2. Point sur les dispositifs de financement de la Région : CAR et bonus relance

3. Projet de délibération pour les conseils municipaux – transfert de la compétence urbanisme

III. Compte-rendu des commissions

IV. Compte-rendu du COPIL diffuseur de Viry

V. Approbation du compte-rendu du Bureau communautaire du 05 octobre 2020

VI. Délibérations

1. Eau/Assainissement : convention de vente d’eau en gros à la Communauté de communes du Pays de Cruseilles

2. Finances : attribution d’une subvention au club Arv’enture

VII. Divers