Conseil Communautaire
L’ordre du jour sera le suivant :
I – Information/débat :
- Création d’une foncière
- Avis du pôle métropolitain sur le plan directeur cantonal
II - Approbation compte-rendu du Conseil communautaire du 24 avril 2017
III - Compte-rendu des représentations : SIDEFAGE, SIGETA, SMAG, Pôle Métropolitain, GLCT Transfrontalier, EPF, GLCT Transports, ASSOCIATION DES MAIRES
IV - Compte-rendu des travaux du Bureau - Compte-rendu des décisions du Président
V - Délibérations
1. Eau/Assainissement :
a. engagement à respecter la charte qualité nationale des réseaux d’eau potable
b. fixation tarifs eau 2017
c. appel à projet « gérer les compétences eau et assainissement au bon niveau » - transfert de la compétence eau pluviale vers la CCG –Sollicitation de subvention auprès de l’Agence de l’Eau
2. Habitat : engagement de principe en faveur d’un programme Interreg permettant de développer les coopératives d’habitation dans le Grand Genève
3. Finances : exonération TEOM pour les entreprises soumises à la redevance spéciale des déchets non ménagers
4. Ressources Humaines : programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire et organisation de la sélection professionnelle
VI - Divers
