Conseil communautaire
L’ordre du jour sera le suivant :
I/ – Information/débat :
- Présentation des statuts du pôle métropolitain en présence de Jean DENAIS, Président de l’ARC
- Rapport d’activité 2015
- Point sur le dossier de concertation sur le projet de diffuseur de Viry (dossier de concertation consultable sur l’intranet de la CCG)
- Ouverture des commerces le dimanche : point sur la démarche
II/ Approbation compte-rendu du Conseil communautaire du 30 mai 2016
III/ Compte-rendu des représentations : SIDEFAGE, SIGETA, SMAG, ARC SM, GLCT Transfrontalier, EPF, GLCT Transports, ASSOCIATION DES MAIRES
IV/ Compte-rendu des travaux du Bureau
V/ Délibérations
1. Administration : adoption des statuts du pôle métropolitain et définition de l’intérêt métropolitain
2. Transition énergétique : accord de principe – candidature TEPCV
3. Finances :
a. TASCOM – fixation du coefficient multiplicateur
b. exonération CFE établissements de spectacles cinématographiques classés art et essai
c. durées d’amortissement
d. autorisations de programme et crédits de paiement 2016 – budget général
4. Eau/ Assainissement :
a. fixation des tarifs eau
b. rapport sur le prix et la qualité du service pour l’année 2015 (les documents sont consultables sur l'intranet de la CCG)
c.fixation des tarifs assainissement
5. Déchets :
a. rapport sur le prix et la qualité du service pour l’année 2015 (les documents sont consultables sur l'intranet de la CCG)
b. attribution marché de fourniture et pose de conteneurs semi-enterrés destinés à la collecte des déchets
c. convention de collecte séparée des déchets d’équipements électriques et électroniques
6. Corridors : lancement marchés travaux « lutter contre les espèces envahissantes végétales »
7. Ressources Humaines :
a. recours au dispositif du service civique
b. contrat d’apprentissage service petite enfance
c. création de postes : micro- crèche de Présilly et de Savigny
8. Social – petite enfance : attribution marché de conception et de livraison des repas pour les EAJE de la CCG
9. Transport Scolaire :
a. attribution marché de services transports publics à l’attention des enfants pour la desserte des établissements d’enseignement, du restaurant scolaire, pour les activités scolaires, péri-scolaires et du centre aéré
b. fixation modalités calcul allocation individuelle de transport (AIT)
10. Economie : indemnité agriculteur pour travaux dévoiement du ruisseau
VI/ Divers
