Conseil Communautaire
L’ordre du jour sera le suivant :
I – Information/débat :
- Délégation de la compétence mobilités nouvelles : modification des statuts du Pôle Métropolitain
- Géothermie : point étude sous-sol
II - Approbation compte-rendu du Conseil communautaire du 25 juin 2018
III- Compte-rendu des représentations : SIDEFAGE, SIGETA, SMAG, Pôle Métropolitain, GLCT Transfrontalier, EPF, GLCT Transports, ASSOCIATION DES MAIRES
IV - Compte-rendu des travaux du Bureau – compte-rendu des décisions du Président
V - Délibérations
1. Administration : révision des statuts et de l’intérêt métropolitain du Pôle Métropolitain du Genevois Français
2. Mobilité : marché de maîtrise d’œuvre et OPC pour l'aménagement de la Viarhôna et 2 axes cyclables structurants à l'échelle de la CCG
3. Déchets : marché de fourniture et livraison de conteneurs aériens destinés à la collecte des OM et cartons bruns
4. Ressources Humaines :
a. création d’un emploi permanent service déchets
b. contrats d’apprentissage dans le cadre d’une formation en alternance – services exploitation eau et assainissement
c. contrat d’apprentissage dans le cadre d’une formation en alternance – service travaux eau et assainissement
d. création poste contrat unique d’insertion
5. Eau/Assainissement :
a. coopération décentralisée : projet d’assainissement sur la commune de Brickaville à Madagascar – Convention à intervenir avec Hydraulique Sans Frontière
b. engagement de la CCG sur la substitution des ressources d’eau potable en déficit suite à réalisation du projet d’exploitation de la nappe Matailly-Moissey
6. Finances :
a. fixation coefficient multiplicateur TASCOM
b. suppression exonération TEOM pour les immeubles non desservis par le service d’enlèvement des déchets
c. exonération TEOM pour les entreprises soumises à la redevance spéciale des déchets non ménagers
d. fixation du montant d’une base servant à l’établissement de la cotisation minimum
e. avance de trésorerie du budget général à la régie assainissement
f. avance de trésorerie du budget général à la régie d’eau
7. Environnement : taxe GEMAPI : fixation du produit exercice 2019
8. Tourisme : modification de la tarification de la taxe de séjour
9. Environnement : géothermie : convention d’échange de données à intervenir avec la Communauté de Communes du Pays de Gex, la République et le Canton de Genève et les SIG
VI - Divers
