Conseil Communautaire
L’ordre du jour sera le suivant :
I – Information/débat :
- Echanges compétence PLUi : interventions de la Communauté de communes du Pays de Gex et de la Semine (sont conviés les membres de la commission aménagement du territoire/habitat)
II - Approbation compte-rendu du Conseil communautaire du 24 octobre 2016
III - Compte-rendu des représentations : SIDEFAGE, SIGETA, SMAG, ARC SM, GLCT Transfrontalier, EPF, GLCT Transports, ASSOCIATION DES MAIRES
IV - Compte-rendu des travaux du Bureau
V - Délibérations
1. Economie : achat de terrains au SMAG
2. Mobilité : avenant 2 à la convention intermodale avec le Département de la Haute-Savoie
3. Eau - assainissement :
a. travaux de branchements, de réparation, d’extension et de renouvellement des réseaux d’eau et d’assainissement
b. avenant travaux de réseaux humides hameau de Cortagy – commune de Savigny
4. Environnement :
a. dépôt du dossier d’avenant à la convention TEPCV et engagement des projets
b. projet agro-environnemental et climatique du genevois (PAEC) – Participation au fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
5. Finances : attributions de compensation définitives 2016
6. Aménagement du territoire : conventionnement avec le CAUE pour la réalisation d’une étude de territoire et la mise en place d’un service d’architectes-conseils
VI - Divers
