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  5. Approbation de la convention de moyens de délégation de la Communauté de Communes du Genevois au SM3A pour la mise en œuvre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux de l’Arve, du contrat global du bassin de l’Arve, et du programme d’actions et de pr

Approbation de la convention de moyens de délégation de la Communauté de Communes du Genevois au SM3A pour la mise en œuvre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux de l’Arve, du contrat global du bassin de l’Arve, et du programme d’actions et de pr