Autorisation préalable et permanente des poursuites données au comptable public de la Communauté de Communes du Genevois pour le recouvrement des produits locaux des budgets général, annexes, Eau et Assainissement
Publié le 13/09/2023
Autorisation préalable et permanente des poursuites données au comptable public de la Communauté de Communes du Genevois pour le recouvrement des produits locaux des budgets général, annexes, Eau et Assainissement