Concession d’aménagement du Quartier Gare à Saint-Julien-en-Genevois : réaffirmation de la procédure de déclaration d’utilité publique et de la maîtrise du foncier par voie d’expropriation, et levée de la réserve du Commissaire enquêteur
Publié le 16/02/2024
Concession d’aménagement du Quartier Gare à Saint-Julien-en-Genevois : réaffirmation de la procédure de déclaration d’utilité publique et de la maîtrise du foncier par voie d’expropriation, et levée de la réserve du Commissaire enquêteur