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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Convention de location précaire et révocable pour un logement T3 situé sur la commune de Neydens 22/11/2024 Habitat Décision du Président/Vice-Président(e) 22/11/2024
Service Eau potable - Plainte pour dégradation de biens - Constitution de partie civile 12/11/2024 Administration Décision du Président/Vice-Président(e) 18/11/2024
Transfert d’office de certains pouvoirs de police administrative spéciale des Maires au Président de la Communauté de Communes du Genevois 07/11/2024 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 18/11/2024
Election des représentants de la Communauté de Communes du Genevois au Conseil d’administration du lycée public Madame De Staël à Saint-Julien-en-Genevois 04/11/2024 Administration Conseil communautaire 14/11/2024
Attribution de subventions de fonctionnement 2024 04/11/2024 Finances Bureau 08/11/2024
Affectation des résultats 2023 – Budget annexe Régie eau 04/11/2024 Finances Conseil communautaire 14/11/2024
Approbation du budget supplémentaire 2024 – Budget annexe Régie eau 04/11/2024 Finances Conseil communautaire 18/11/2024
Liste des délibérations du Bureau communautaire du 04 novembre 2024 04/11/2024 Liste des délibérations Bureau 08/11/2024
Affectation des résultats 2023 – Budget annexe Transport à la demande 04/11/2024 Finances Conseil communautaire 14/11/2024
Remplacement d’un représentant de la Communauté de Communes du Genevois au Comité syndical du Pôle métropolitain du Genevois français 04/11/2024 Administration Conseil communautaire 21/11/2024
Liste des délibérations du Conseil communautaire du 04 novembre 2024 04/11/2024 Administration Conseil communautaire 08/11/2024
Affectation des résultats 2023 – Budget annexe ZAE 04/11/2024 Finances Conseil communautaire 14/11/2024
Fixation du montant des indemnités des élus 04/11/2024 Administration Conseil communautaire 14/11/2024
Affectation des résultats 2023 – Budget annexe Tramway 04/11/2024 Finances Conseil communautaire 14/11/2024
Modification du nombre de commissions thématiques de la Communauté de Communes du Genevois 04/11/2024 Administration Conseil communautaire 14/11/2024
Affectation des résultats 2023 – Budget annexe Zac de Cervonnex 04/11/2024 Finances Conseil communautaire 14/11/2024
Désignation des membres du Conseil d'exploitation commun des Régies d’eau potable et d'assainissement de la Communauté de Communes du Genevois 04/11/2024 Administration Conseil communautaire 14/11/2024
Approbation du budget supplémentaire 2024 – Budget Principal 04/11/2024 Finances Conseil communautaire
18/11/2024
Procès-verbal du Conseil communautaire du 04 novembre 2024 04/11/2024 Procès verbal Conseil communautaire 02/12/2024
Procès-verbal du Bureau communautaire du 04 novembre 2024 04/11/2024 Procès verbal Bureau 31/01/2025