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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Attribution du marché à bons de commande pour des travaux de branchements et d’astreinte sur des canalisations d’eau potable et d’assainissement - Avenant n° 01 (marché n° 202353) 01/07/2024 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 04/07/2024
Approbation de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et de services associés coordonné par le Syane 01/07/2024 Délibération Bureau 04/07/2024
Attribution de la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de bouclage d’alimentation en eau potable et de renouvellement du réseau avenue du Général de Gaulle à Saint-Julien-en-Genevois 01/07/2024 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 04/07/2024
Recours aux contrats d’apprentissage pour l’année scolaire 2024-2025 01/07/2024 Délibération Bureau 04/07/2024
1.1. Mise à bail d’un terrain situé dans la zone d’activité économique des Grands Chavannoux à Vulbens en faveur de la SCI ORMANCE 01/07/2024 Délibération Bureau 04/07/2024
Approbation du protocole d’accord transactionnel à intervenir avec la société RESTAURANT LE COMMERCE dans le cadre des travaux du tramway 01/07/2024 Délibération Bureau 04/07/2024
Attribution du marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi de la concession d’aménagement du Quartier Gare à Saint-Julien-en-Genevois 01/07/2024 Délibération Bureau 04/07/2024
Défense et plainte avec constitution de partie civile pour occupation illicite du domaine public routier à Saint Julien en Genevois 27/06/2024 Administration Décision du Président/Vice-Président(e) 28/06/2024
Approbation de l’avenant n° 1 au marché de renouvellement des équipements hydrauliques, électriques, électromécaniques et d’instrumentation des ouvrages de production d’eau potable – lot n° 02 : Terrassement et Hydraulique (marché n° 202242_ccg) 24/06/2024 Eau-assainissement Conseil communautaire 02/07/2024
Approbation de la nouvelle dénomination administrative « Office de Tourisme Monts du Genevois » et des statuts modifiés 24/06/2024 Délibération Conseil communautaire 02/07/2024
Révision des statuts de la Régie d’assainissement du Genevois 24/06/2024 Assainissement Conseil communautaire 02/07/2024
Arrêt du compte administratif 2023 – Budget annexe tramway 24/06/2024 Délibération Conseil communautaire 02/07/2024
Attribution du marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la gestion de la dépollution du site industriel du Châble à Beaumont (marché n° 202405_ccg) 24/06/2024 Economie Décision du Président/Vice-Président(e) 26/06/2024
Approbation du bordereau des prix unitaires des prestations d’assainissement à compter du 1er septembre 2024 24/06/2024 Délibération Conseil communautaire 02/07/2024
Arrêt du compte administratif 2023 – Budget annexe Transports 24/06/2024 Délibération Conseil communautaire 02/07/2024
Attribution de l’accord-cadre de conception et livraison de repas pour les crèches de la Communauté de Communes du Genevois 24/06/2024 Délibération Conseil communautaire 02/07/2024
Arrêt du compte administratif 2023 – Budget annexe ZAC de Cervonnex 24/06/2024 Délibération Conseil communautaire 02/07/2024
Approbation du compte-rendu annuel d’activités à la collectivité locale 2022 du traité de concession d’aménagement de l'Ecoparc du Genevois 24/06/2024 Délibération Conseil communautaire 02/07/2024
Arrêt du compte administratif 2023 – Budget annexe Régie Assainissement 24/06/2024 Délibération Conseil communautaire 02/07/2024
Approbation du compte-rendu annuel d’activités à la collectivité locale 2023 du traité de concession d’aménagement de l'Ecoparc du Genevois 24/06/2024 Délibération Conseil communautaire 02/07/2024