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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Délégation de signature au profit de Monsieur Franck PERRIN, directeur adjoint des Régies de l’Eau et de l’Assainissement du Genevois 08/12/2023 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 12/12/2023
Attribution du marché de renouvellement de vannes de 4 regards de la conduite communautaire (n° 202309) 08/12/2023 Eau-assainissement Décision du Président/Vice-Président(e) 12/12/2023
Marché d’exploitation de services de transports publics urbains sur le territoire de la Communauté de Communes du Genevois (marché n° 202316_ccg) - Attribution 04/12/2023 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e) 05/12/2023
Convention de reversement intéressement électrique et recettes de vente de matériaux - Exercice 2023 04/12/2023 Autres... Décision du Président/Vice-Président(e) 05/12/2023
Création d’une crèche intercommunale publique à Archamps - Demande de subvention au titre de la DETR 2024 04/12/2023 Social Décision du Président/Vice-Président(e) 05/12/2023
Liste des délibérations du Bureau communautaire du 04 octobre 2023 04/12/2023 Liste des délibérations Bureau 08/12/2023
Convention de financement d’un poste d’intervenant social au sein de la compagnie de gendarmerie de Saint-Julien-en-Genevois 04/12/2023 Social Bureau 08/12/2023
Procès-verbal du Bureau communautaire du 04 décembre 2023 04/12/2023 Procès verbal Bureau 25/03/2024
Demande de subvention au titre de la 51e tranche du Fonds Départemental d’Interventions Structurantes (FDIS) 30/11/2023 Administration Décision du Président/Vice-Président(e) 01/12/2023
Budget annexe ZAC Cervonnex : durée d'amortissement 27/11/2023 Finances Conseil communautaire 05/12/2023
Liste des délibérations du Conseil communautaire du 27 novembre 2023 27/11/2023 Liste des délibérations Conseil communautaire 01/12/2023
Budget annexe Tramway : durée d'amortissement 27/11/2023 Finances Conseil communautaire 05/12/2023
Budget annexe Régie Eau : durée d'amortissement 27/11/2023 Finances Conseil communautaire 05/12/2023
Budget annexe Régie Assainissement : durée d'amortissement 27/11/2023 Finances Conseil communautaire 05/12/2023
Budget principal et budgets annexes : règlement budgétaire et financier 27/11/2023 Finances Conseil communautaire 05/12/2023
Procès-verbal du Bureau communautaire du 27 novembre 2023 27/11/2023 Procès verbal Conseil communautaire 13/02/2024
Avis de la CCG au projet d'avenant à l'arrêté préfectoral portant approbation du schéma départemental relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage 27/11/2023 Habitat Conseil communautaire 05/12/2023
Avance de trésorerie du budget principal au budget annexe Régie Eau 27/11/2023 Finances Conseil communautaire 05/12/2023
Avenant n° 5 à la convention cadre Ourà 27/11/2023 Mobilité Conseil communautaire 05/12/2023
Avance de trésorerie du budget principal au budget annexe Régie Assainissement 27/11/2023 Finances Conseil communautaire 05/12/2023