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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Avis de la Communauté de Communes du Genevois sur le projet de mise en payant de l’autoroute A40 sur la section Saint-Julien- Annemasse 12/12/2022 Délibération Conseil communautaire 20/12/2022
Décision Modificative n°2 - Budget annexe régie eau 12/12/2022 Délibération Conseil communautaire 20/12/2022
Décision Modificative n°1 - Budget annexe régie Assainissement 12/12/2022 Délibération Conseil communautaire 20/12/2022
Décision Modificative n°1 - Budget annexe DSP Eau 12/12/2022 Délibération Conseil communautaire 20/12/2022
Autorisations de dépenses d'investissement préalable au vote du budget principal 12/12/2022 Délibération Conseil communautaire 20/12/2022
Désaffectation et déclassement des parcelles AN32, AN33 et d'une partie des parcelles AN31 et AN 245 12/12/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 15/12/2022
Autorisations de dépenses d'investissement préalable au vote du budget annexe régie eau 12/12/2022 Délibération Conseil communautaire 20/12/2022
Marché portant sur le renouvellement des équipements hydrauliques, électriques, électromécaniques et instrumentation des ouvrages de production d'eau potable (marché n°202242_ccg) - Attribution 12/12/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 15/12/2022
Autorisations de dépenses d'investissement préalable au vote du budget annexe régie assainissement 12/12/2022 Délibération Conseil communautaire 20/12/2022
Accord de principe sur l'engagement de la Communauté de Communes à réaliser les opérations inscrites dans le contrat de milieu Les Usses 2022-2024 12/12/2022 Délibération Conseil communautaire 22/12/2022
Accord-cadre à marchés subséquents: travaux d'extension et de renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement de la CCG - Marché subséquent n°14: travaux de renouvellement de vannes communautaires et renforcement de 40 m de canalisation à Lad 12/12/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 15/12/2022
Autorisations de dépenses d'investissement préalable au vote du budget annexe tramway 12/12/2022 Délibération Conseil communautaire 20/12/2022
Travaux relatifs à l'aménagement de la ViaRhôna (n°202244_ccg) - Attribution des lots 1 et 2 12/12/2022 Délibération Conseil communautaire 22/12/2022
Autorisations de dépenses d'investissement préalable au vote du budget annexe ZAE 12/12/2022 Délibération Conseil communautaire 20/12/2022
Procès-verbal du Conseil Communautaire 12/12/2022 Procès verbal Conseil communautaire 06/03/2023
Procès-verbal du Bureau Communautaire 05/12/2022 Procès verbal Bureau 07/03/2023
Liste des délibérations 05/12/2022 Liste des délibérations Bureau 06/12/2022
Convention de transfert de maitrise d'ouvrage de la commune de Présilly à la Communauté de Communes du Genevois 05/12/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 13/12/2022
Avis sur la modification n°1 du PLU de Chevrier 05/12/2022 Délibération Bureau 14/12/2022
Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires concernant des travaux d'extension et de renouvellement des réseaux humides (eau potable, eaux usées et eaux pluviales) - Convention de groupement de commandes 05/12/2022 Délibération Bureau 15/12/2022