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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Liste des délibérations 14/11/2022 Liste des délibérations Bureau 16/11/2022
Effacement de créances éteintes 14/11/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 16/11/2022
Effacement de créances éteintes 14/11/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 16/11/2022
Créances admises en non-valeur 14/11/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 16/11/2022
Participation de la Communauté de Communes au financement de la caserne du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Saint-Julien-en-Genevois 07/11/2022 Délibération Conseil communautaire 14/11/2022
Ecoparc du Genevois - Compte-rendu annuel d'activité 2021 07/11/2022 Délibération Conseil communautaire 14/11/2022
Concession d'aménagement du quartier gare sur deux secteurs distincts situés sur la commune de Saint-Julien - Approbation du compte rendu annuel à la collectivité concédante 2021 07/11/2022 Délibération Conseil communautaire 14/11/2022
Création d'un poste de Directeur Général Adjoint (DGA) 07/11/2022 Délibération Conseil communautaire 14/11/2022
Partage de la taxe d'aménagement sur les zones d'activités économiques 07/11/2022 Délibération Conseil communautaire 14/11/2022
Décision Modificative n°1 du budget annexe tramway 07/11/2022 Délibération Conseil communautaire 14/11/2022
Remboursement de TEOM pour les entreprises soumises à tort sur les exercices antérieurs 07/11/2022 Délibération Conseil communautaire 14/11/2022
Protocole d'accord transactionnel à intervenir avec SULO France SAS - Accord-cadre de fourniture et pose de conteneurs semi-enterrés destinés à la collecte des déchets sur le territoire de la CCG 07/11/2022 Délibération Conseil communautaire 14/11/2022
Convention de recherche et développements partagés relative à l'étude de la pollution en chlorate et perchlorate dans la vallée de l'Arve et le bassin genevois 07/11/2022 Délibération Conseil communautaire 14/11/2022
Contrat de location entre la Communauté de Communes du Genevois et la commune de Neydens 07/11/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 07/11/2022
Marché de travaux de dévoiement et de renouvellement des réseaux concessionnaires dans le cadre du projet de tram Genève-Saint-Julien (marché n°202054) - Lot 1B réseaux humides (AEP/EU) - Approbation de l'avenant n°1 07/11/2022 Délibération Conseil communautaire 14/11/2022
Construction de locaux techniques et administratifs pour les services d'eau potable et d'assainissement de la Communauté de Communes du Genevois - Lancement du concours du choix de l'équipe de maîtrise d'œuvre et composition du jury concours 07/11/2022 Délibération Conseil communautaire 14/11/2022
Liste des délibérations 07/11/2022 Liste des délibérations Conseil communautaire 10/11/2022
Convention d'occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels en vue de l'aménagement d'une crèche intercommunale sur la commune d'e Présilly - Approbation 07/11/2022 Délibération Conseil communautaire 14/11/2022
Mission de maîtrise d'œuvre travaux de reprise des ouvrages de captage de la source de Sous Grille 07/11/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 10/11/2022
Procès-verbal du Conseil Communautaire 07/11/2022 Procès verbal Conseil communautaire 06/03/2023