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  2. La collectivité et son territoire
  3. Comprendre la collectivité
  4. Délibérations

Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Participation au financement d'une étude de faisabilité structure pour le développement d'une installation photovoltaïque sur le gymnase de Staël 23/05/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 31/05/2023
Arrêté portant désignation des membres de la Commission d'Indemnisation à l'Amiable des préjudices économiques du fait des travaux publics liés au projet de tramway Genève/Saint-Julien-en-Genevois 23/05/2023 Arrêté Arrêté du Président/VIce-Président(e) 31/05/2023
Liste des délibérations 22/05/2023 Liste des délibérations Conseil communautaire 25/05/2023
Approbation de la convention-cadre Plan foncier période 2023-2029 à intervenir avec l'EPF74 22/05/2023 Délibération Conseil communautaire 31/05/2023
Validation du schéma de développement touristique 2023-2028 d'Annemasse Agglo et de la Communauté de Communes du Genevois 22/05/2023 Délibération Conseil communautaire 31/05/2023
Désignation d'un référent déontologue des élus de la Communauté de Communes du Genevois 22/05/2023 Délibération Conseil communautaire 31/05/2023
Demande d'autorisation temporaire de pénétrer des propriétés privées afin de réaliser des investigations géotechniques sur les berges de la Drize à Collonges-sous-Salève 22/05/2023 Délibération Conseil communautaire 31/05/2023
Protocole travaux réseaux humides et régulation des emprises rue du Puy à Saint-Julien 22/05/2023 Délibération Conseil communautaire 31/05/2023
Procès-verbal du Bureau communautaire du 22 mai 2023 22/05/2023 Comptes-rendus du Bureau Bureau 11/07/2023
Avenant n°1 au marché de travaux d'ouvrage d'art de l'Arande dans le cadre de l'opération de la ligne de tramway de Saint-Julien-en-Genevois/Genève 22/05/2023 Délibération Bureau 01/06/2023
Attribution du marché pour l'exécution d'un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes du Genevois 22/05/2023 Délibération Bureau 01/06/2023
Marché portant sur la réalisation de deux forages de production destinés à l'alimentation en eau potable: forages de Matailly-Moissey F3 et F4 (marché n°202302_ccg) - Attribution 22/05/2023 Délibération Bureau 01/06/2023
Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 mai 2023 22/05/2023 Procès verbal Conseil communautaire 31/08/2023
Concession d'aménagement du quartier de la gare sur deux secteurs distincts situés sur la commune de Saint-Julien-en-Genevois - Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité concédante (CRACC) 2022 22/05/2023 Délibération Conseil communautaire 19/06/2023
Liste des délibérations 22/05/2023 Liste des délibérations Bureau 23/05/2023
Ouverture et organisation de l'enquête publique concernant le projet de déclassement d'une partie de la parcelle AL94 à Perly sur la commune de Saint-Julien-en-Genevois et désignation d'un commissaire enquêteur 02/05/2023 Arrêté Arrêté du Président/VIce-Président(e) 05/05/2023
Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques de l'établissement Tecknolike dans le réseau public d'assainissement 27/04/2023 Arrêté Arrêté du Président/VIce-Président(e) 03/05/2023
Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques de l'établissement UCPA Vitam SAS dans le réseau public d'assainissement 27/04/2023 Arrêté Arrêté du Président/VIce-Président(e) 03/05/2023
Candidature de la Communauté de Communes du Genevois au Fond Vert - Axe 3 accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030 - 1.2.4 Restauration écologique - a. rétablir les continuités écologiques 25/04/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 27/04/2023
Contrat de location entre la Communauté de Communes du Genevois et le Syndicat Intercommunal du Pays du Vuache 25/04/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 27/04/2023