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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Effacement de créances éteintes 05/09/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 07/09/2022
Effacement de créances éteintes 05/09/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 07/09/2022
Tramway de Saint-Julien - travaux de déplacement ouvrage ENEDIS (REMBT) 05/09/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 07/09/2022
Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage de la Communauté de Communes du Genevois à la commune de Valleiry pour la réalisation des travaux de voirie rue de l'Acquit et RD1206 05/09/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 07/09/2022
Convention de mise à disposition d'une salle par la commune d'Archamps à la Communauté de Communes du Genevois pour les temps d'animation du relais Petite Enfance 05/09/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 07/09/2022
Subvention à SEMCODA pour l'opération Valleiry - Chemin de Chênex 19/08/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 30/08/2022
Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage de la Commune d'Archamps à la Communauté de Communes du Genevois 16/08/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 18/08/2022
Convention d'occupation précaire et révocable des locaux de l'école de Neydens par la crèche intercommunale "A petits pas" 16/08/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 18/08/2022
Convention d'accompagnement dans la gestion d'un centre de vaccination entre le Syndicat Mixte d'Aménagement du Genevois (SMAG) et la Communauté de Communes du Genevois 16/08/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 18/08/2022
Délégation de signature accordée par M le Président à M Olivier Manin Directeur du Pôle mutualisé aménagement durable du territoire 11/08/2022 Arrêté Arrêté du Président/VIce-Président(e) 16/08/2022
Délégation de signature accordée par M le Président à M Olivier Manin Directeur du Pôle mutualisé aménagement durable du territoire à compter du 1er septembre 2022 11/08/2022 Arrêté Arrêté du Président/VIce-Président(e) 16/08/2022
Indemnité au titre du dédommagement pour les frais engagés pour régler un litige de consommation d'eau 08/08/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 18/08/2022
Délégation de signature accordée par M le Président à M Allary, coordinateur petite enfance 08/08/2022 Arrêté Arrêté du Président/VIce-Président(e) 09/08/2022
Allocation individuelle au transport - année scolaire 2021-2022 08/08/2022 Arrêté Arrêté du Président/VIce-Président(e) 09/08/2022
Convention portant sur une prestation de coaching à l’intention d’un agent de la Communauté de Communes 04/08/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 05/08/2022
Aménagement de la Drize à Collonges-sous-Salève (marché n°202229) Approbation de l’avenant n°01 04/08/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 05/08/2022
Accord-cadre à marchés subséquents : Travaux d’extension et de renouvellement des réseaux d’eau potable et d’assainissement de la CCG (Marché n°201917) Marché subséquent n°08 (202108): Travaux de renouvellement de réseau d’eau potable route de la cote à 04/08/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 05/08/2022
Convention d'entretien et de financement - rond-point du collège de Vulbens 27/07/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 29/07/2022
Signature de la convention de Projet Urbain Partenarial entre la CCG, la Ville de Saint-Julien-en-Genevois et Bouygues Immobilier 27/07/2022 Aménagement Autre 01/08/2022
Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de renouvellement de la conduite communautaire d'eau potable - chemin rural dit des communaux de Blecheins sur la commune d'Archamps (marché n°202238_ccg) - Attribution 21/07/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 29/07/2022