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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Procès-verbal du Bureau Communautaire 23/01/2023 Procès verbal Bureau 02/05/2023
Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'aménagements hydrauliques sur l'Arande et d'aménagements hyrauliques et paysagers sur le ruisseau de Ternier à Saint-Julien-en-Genevois - Avenant n°6 23/01/2023 Délibération Bureau 27/01/2023
Remboursement de frais suite aux désordres dans les travaux de raccordement 12/01/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 17/01/2023
Convention entre la Communauté de Communes et le Dr Longeret médecin référent intervenant dans les crèches collectives du territoire 12/01/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 17/01/2023
Lettre de commande "diagnostic de la franchissabilité des ouvrages sur les affluents de l'Arve et du Rhône" - Avenant n°2 12/01/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 17/01/2023
Remboursement de frais suite à inversion de compteur 12/01/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 17/01/2023
Liste des délibérations 09/01/2023 Liste des délibérations Bureau 10/01/2023
Procès-verbal du Bureau Communautaire 09/01/2023 Procès verbal Bureau 07/03/2023
Attribution d'une subvention à la Chambre d'agriculture pour la mise en conformité des exploitations agricoles en zone vulnérable nitrates 09/01/2023 Délibération Bureau 12/01/2023
Marché de travaux portant sur le renouvellement des réseaux d'AEP route de Vovray à Archamps (marché n°202257_ccg) - Attribution 09/01/2023 Délibération Bureau 12/01/2023
Marché pour la réalisation et équipement d'un forage de reconnaissance dans le secteur de Lathoy Sud - Attribution 09/01/2023 Délibération Bureau 12/01/2023
Renouvellement de la convention avec l'association Pour le Logement Savoyard - Agence Départementale d'Information sur le Logement (PLS ADIL) 09/01/2023 Délibération Bureau 12/01/2023
Haute-Savoie Rénovation Energétique - Convention de coordination et de financement du service départemental - Période 2022-2023 09/01/2023 Délibération Bureau 12/01/2023
Convention de mise à disposition de terrains à intervenir avec la société MP Bois 06/01/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 10/01/2023
Convention de mise à disposition de terrains à intervenir avec la société auto-école de Viry 06/01/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 10/01/2023
Arrêté portant nomination des membres du Comité Social territorial et de la formation spécialisée 22/12/2022 Arrêté Arrêté du Président/VIce-Président(e) 26/12/2022
Candidature de la Communauté de Communes du Genevois à l'appel à projets "projets alimentaires territoriaux" en émergence du Ministère de l'Agriculture 22/12/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 26/12/2022
Budget annexe régie eau - effacement de créances éteintes 19/12/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 20/12/2022
Concession d'aménagement du "quartier de la gare" - Cession des parcelles AN32, AN33, et d'une partie des parcelles AN31 et AN245 19/12/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 20/12/2022
Budget annexe régie assainissement - effacement de créances éteintes 19/12/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 20/12/2022