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  2. La collectivité et son territoire
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  4. Délibérations

Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Approbation des tarifs locaux des transports urbains de la Communauté de Communes du Genevois au 11 décembre 2023 16/10/2023 Mobilité Conseil communautaire 20/10/2023
Convention Territoriale Globale entre la Caisse d'Allocations Familiales de Haute-Savoie, le SIVU Beaupré, la Communauté de Communes du Genevois et les 17 Communes la composant 16/10/2023 Social Conseil communautaire 20/10/2023
Projet Alimentaire Territorial / portage et financement des actions à effort faible à modéré 16/10/2023 Autres... Conseil communautaire 20/10/2023
Création d'une société coopérative à intérêt collectif (SCIC) pour soutien à l'installation maraîchère : Ceinture Verte de Haute-Savoie 16/10/2023 Autres... Conseil communautaire 20/10/2023
Liste des délibérations du Conseil communautaire du 16 octobre 2023 16/10/2023 Liste des délibérations Conseil communautaire 20/10/2023
Demande de subvention pour les travaux de restructuration et de renforcement du réseau d'eau potable - Secteur du chemin de Cortenet à Viry 09/10/2023 Eau Décision du Président/Vice-Président(e) 13/10/2023
Demande de subvention pour les travaux de sécurisation de l’alimentation en eau potable entre les hameaux de Malagny et d’Humilly sur la commune de Viry 09/10/2023 Eau Décision du Président/Vice-Président(e) 13/10/2023
Demande de subvention au titre du Fonds Départemental d’Interventions Structurantes (FDIS) 09/10/2023 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e) 13/10/2023
Demande de subvention pour les travaux de renouvellement de la conduite communautaire d’eau potable et du refoulement vers Croix Biche – Le Thouvet sur les communes de Présilly et Feigères 09/10/2023 Eau Décision du Président/Vice-Président(e) 13/10/2023
Procès-verbal du Bureau communautaire du 02 octobre 2023 02/10/2023 Procès verbal Bureau 11/01/2024
Liste des délibérations du Bureau communautaire du 02 octobre 2023 02/10/2023 Liste des délibérations Bureau 05/10/2023
Avis sur la modification simplifiée n° 1 du PLU de Vulbens 02/10/2023 Urbanisme Bureau 05/10/2023
Bail emphytéotique - MP Bois - ZAE des Grands Champs Sud à Viry 02/10/2023 Economie Bureau 05/10/2023
Bail emphytéotique - Auto-école de Viry - ZAE des Grands Champs Sud à Viry 02/10/2023 Economie Bureau 05/10/2023
Affectation des résultats 2022 - Budget annexe ZAC Cervonnex 25/09/2023 Finances Conseil communautaire 04/10/2023
Budget supplémentaire 2023 - Budget annexe ZAC Cervonnex / Ecoparc 25/09/2023 Finances Conseil communautaire 05/10/2023
Adoption du Programme Local de l'Habitat n° 03 25/09/2023 Habitat Conseil communautaire 04/10/2023
Avance de trésorerie du budget principal au budget annexe de la Régie Eau 25/09/2023 Finances Conseil communautaire 05/10/2023
Candidature de la Communauté de Communes du Genevois au dispositif "Territoires engagés pour la nature" 25/09/2023 Aménagement Conseil communautaire 04/10/2023
Exonération de TEOM 2024 25/09/2023 Finances Conseil communautaire 05/10/2023