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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Procès-verbal du Conseil Communautaire 26/09/2022 Compte-rendu Conseil communautaire 20/12/2022
Désignation d'un représentant au sein du SIVALOR 26/09/2022 Délibération Conseil communautaire 04/10/2022
Apurement de créances prescrites - Budget principal 26/09/2022 Délibération Conseil communautaire 04/10/2022
Désignation d'un représentant au sein de l'EPF74 26/09/2022 Délibération Conseil communautaire 04/10/2022
Apurement de créances prescrites - Budget régie eau 26/09/2022 Délibération Conseil communautaire 04/10/2022
Désignation de représentants au sein de la CLE du SAGE de l'Arve 26/09/2022 Délibération Conseil communautaire 04/10/2022
Apurement de créances prescrites - Budget régie eau assainissement 26/09/2022 Délibération Conseil communautaire 04/10/2022
Fourniture de véhicules destinés aux différents services de la Communauté de Communes du Genevois (marché n°202025) , lot n°4 - Avenant n°2 26/09/2022 Délibération Conseil communautaire 04/10/2022
Convention d'occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels en vue de l'aménagement d'une crèche intercommunale sur la commune d'Archamps 26/09/2022 Délibération Conseil communautaire 04/10/2022
Tramway - Commission d'indemnisation à l'amiable des préjudices économiques du fait des travaux publics liés au projet de tramway - Création, désignation de représentants et approbation du règlement intérieur 26/09/2022 Délibération Conseil communautaire 04/10/2022
Protocole transactionnel entre la Communauté de Communes du Genevois, la Ville de Saint-Julien et la société COLAS pour les lots 1A et 2 du marché de travaux d'aménagement structurants en faveur des transports publics et l'accessibilité au centre-ville de 26/09/2022 Délibération Conseil communautaire 04/10/2022
Convention d'adhésion au service de conseil énergie du SYANE - Renouvellement 26/09/2022 Délibération Conseil communautaire 04/10/2022
Mise en œuvre du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) - Energies renouvelables - Poursuivre le déploiement du solaire photovoltaïque - Prise de participation de la CCG au capital de la centrale villageoise "CitoyENergie" 26/09/2022 Délibération Conseil communautaire 04/10/2022
suppression et création de postes dans les trois micro-crèches 26/09/2022 Délibération Conseil communautaire 29/09/2022
Risque de contentieux Matailly-Moissey-Budget DSP Eau - Constitution d'une provision pour risques et charges 26/09/2022 Délibération Conseil communautaire 04/10/2022
Liste des délibérations 26/09/2022 Liste des délibérations Conseil communautaire 03/10/2022
Décision modificative n°1 - Budget principal 26/09/2022 Délibération Conseil communautaire 04/10/2022
Décision modificative n°1 - Budget annexe régie eau 26/09/2022 Délibération Conseil communautaire 04/10/2022
Décision modificative n°1 - Budget annexe ZAE 26/09/2022 Délibération Conseil communautaire 04/10/2022
Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de renouvellement des réseaux d'EU et d'AEP secteur de la Rippe à Viry (marché n°202248_ccg) - Attribution 19/09/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 20/09/2022