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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Abrogation de la délibération n°20220704_b_eco_33 portant acquisition foncière sur la commune d'Archamps à la société Céleste 03/04/2023 Délibération Bureau 11/04/2023
Conventions habitat et humanisme pour la gestion de deux logements de dépannage à Valleiry et Dingy-en-Vuache 03/04/2023 Délibération Bureau 11/04/2023
Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de dévoiementet renouvellement des réseaux humides dans le cadre du projet de tram Genève - Saint-Julien - Lot 1A réseau d'eaux usées et réseau d'eau potable (marché n°201921) - Approbation de l'avenant n°3 30/03/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 03/04/2023
Travaux de dévoiement et renouvellement des réseaux concessionnaires dans le cadre du projet du tram Genève - Saint-Julien (marché n°202054) - Lot 1 CCG (partie A: prix généraux et partie B résaux humides EU et AEP) - Approbation de l'avenant n°2 30/03/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 03/04/2023
Concours pour la construction de locaux techniques et administratifs pour les services d'eau potable et d'assainissement de la Communauté de Communes du Genevois (marché n°202251_ccg) - Indemnités allouées aux personnalités qualifiées du jury de concours 30/03/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 03/04/2023
Concours pour la construction de locaux techniques et administratifs pour les services d'eau potable et d'assainissement de la Communauté de Communes du Genevois (marché n°202251_ccg) - Indemnités allouées aux personnalités qualifiées du jury de concours 30/03/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 03/04/2023
Dispositif Haute-Savoie Rénovation Energétique - aide à la rénovation énergétique 30/03/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 03/04/2023
Dispositif Haute-Savoie Rénovation Energétique - aide à la rénovation énergétique 30/03/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 03/04/2023
Lettre de commande portant sur une mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable et d'eaux usées secteur mixte rue de la Platière et rue de Sardaigne- Phase 1: rue du Général Pacthod à Saint-Julien-en-Genevois - 28/03/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 03/04/2023
Tableau des emplois - budget annexe régie eau 27/03/2023 Délibération Conseil communautaire 04/04/2023
Liste des délibérations 27/03/2023 Liste des délibérations Conseil communautaire 28/03/2023
Tableau des emplois - budget régie assainissement 27/03/2023 Délibération Conseil communautaire 04/04/2023
Tarifs transports scolaires à compter de la rentrée 2023 27/03/2023 Délibération Conseil communautaire 04/04/2023
Adhésion au conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) 27/03/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 03/04/2023
Modification du règlement intérieur de la commission d'indemnisation à l'amiable du tramway 27/03/2023 Délibération Conseil communautaire 04/04/2023
Procès-verbal du Conseil Communautaire 27/03/2023 Procès verbal Conseil communautaire 30/05/2023
Approbation du Plan Intercommunal d'Attributions 27/03/2023 Délibération Conseil communautaire 04/04/2023
Budget Primitif 2023 - Budget annexe régie assainissement 27/03/2023 Délibération Conseil communautaire 06/04/2023
Budget Primitif 2023 - Budget annexe régie eau 27/03/2023 Délibération Conseil communautaire 06/04/2023
Budget Primitif 2023 - Budget annexe ZAE 27/03/2023 Délibération Conseil communautaire 06/04/2023