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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Liste des délibérations 24/04/2023 Liste des délibérations Conseil communautaire 25/04/2023
Modification du règlement intérieur des transports scolaires 24/04/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 25/04/2023
Formation compostage à destination des habitants du territoire par Les Epigées 24/04/2023 Délibération Bureau 05/05/2023
Convention constitutive d'un groupement d'autorités adjudicatrices pour la réalisation d'une enquête sur les flux de déplacements à la frontière franco-valdo-genevoise du Grand Genève 24/04/2023 Délibération Bureau 05/05/2023
Avenant n°1 à la convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Genevois et la Mission Locale du Genevois 18/04/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 25/04/2023
Convention d'objectifs et de financement entre la CAF et la Communauté de Communes du Genevois 18/04/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 25/04/2023
Convention de mise à disposition de terrains 14/04/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 17/04/2023
Maîtrise d'œuvre pour la création de crèches, d'une Maison d'Assistantes Maternelles et la rénovation d'un logement sur les communes d'Archamps, de Présilly et de Saint-Julien-en-Genevois 14/04/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 17/04/2023
Travaux de mise en place de compteurs de sectorisation sur le réseau d'eau potable (marché n°202224) - Avenant n°1 14/04/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 17/04/2023
Mission de consolidation et d'approfondissement de diagnostics existants en vue d'établir un diagnostic social de territoire, préalable à la signature de la Convention Territoriale Globale entre la CAF et la CCG - Lettre de commande n°202307_ccg 14/04/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 17/04/2023
Lettre de commande relative à une mission d’ordonnancement-pilotage-coordination portant sur les travaux de dévoiement des réseaux pour la réalisation du projet de tramway Genève / Saint-Julien-en-Genevois (marché n°202318_ccg) 07/04/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 12/04/2023
Avis sur la modification n°1 du PLU de Saint-Julien-en-Genevois 03/04/2023 Délibération Bureau 11/04/2023
Abrogation de la délibération n°20220704_b_eco_33 portant acquisition foncière sur la commune d'Archamps à la société Céleste 03/04/2023 Délibération Bureau 11/04/2023
Conventions habitat et humanisme pour la gestion de deux logements de dépannage à Valleiry et Dingy-en-Vuache 03/04/2023 Délibération Bureau 11/04/2023
Liste des délibérations 03/04/2023 Liste des délibérations Bureau 04/04/2023
Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de dévoiementet renouvellement des réseaux humides dans le cadre du projet de tram Genève - Saint-Julien - Lot 1A réseau d'eaux usées et réseau d'eau potable (marché n°201921) - Approbation de l'avenant n°3 30/03/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 03/04/2023
Travaux de dévoiement et renouvellement des réseaux concessionnaires dans le cadre du projet du tram Genève - Saint-Julien (marché n°202054) - Lot 1 CCG (partie A: prix généraux et partie B résaux humides EU et AEP) - Approbation de l'avenant n°2 30/03/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 03/04/2023
Concours pour la construction de locaux techniques et administratifs pour les services d'eau potable et d'assainissement de la Communauté de Communes du Genevois (marché n°202251_ccg) - Indemnités allouées aux personnalités qualifiées du jury de concours 30/03/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 03/04/2023
Concours pour la construction de locaux techniques et administratifs pour les services d'eau potable et d'assainissement de la Communauté de Communes du Genevois (marché n°202251_ccg) - Indemnités allouées aux personnalités qualifiées du jury de concours 30/03/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 03/04/2023
Dispositif Haute-Savoie Rénovation Energétique - aide à la rénovation énergétique 30/03/2023 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 03/04/2023