La taxe GEMAPI, c’est quoi ?
C’est un impôt local, dû par certains contribuables, pour financer les dépenses des collectivités compétentes en GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI, d’où le nom de la taxe).
Qui paye la taxe GEMAPI ?
Dès lors qu’une délibération de l’intercommunalité a prévu son instauration, toute personne soumise à l’un ou à plusieurs des impôts locaux suivants est redevable de la taxe GEMAPI :
- taxe d’habitation sur la résidence secondaire,
- taxe foncière,
- Cotisation Foncière des Entreprises.
La taxe est due même si l’intercommunalité a délégué ou transféré tout ou partie de la compétence GEMAPI à un ou plusieurs syndicats mixtes.
Cette taxe fiscale est levée de manière homogène sur tout le territoire. Elle n’est pas modulable en fonction de la localisation d’une personne sur un bassin versant (riverain de cours d’eau ou non, en zone inondable ou non…).
Taxe GEMAPI : quel montant, quel plafond ?
Le montant de la taxe GEMAPI n’est pas le même dans toutes les communautés de communes et métropoles qui l’appliquent, puisque son montant est fixé chaque année en fonction de la nature des projets et de l’ampleur des travaux GEMAPI de l’intercommunalité. La taxe est votée par la Communauté de communes, qui vote un montant total annuel et non un taux d’imposition, comme elle le fait pour la taxe d’habitation ou la taxe foncière. Ce montant est ensuite réparti sur les différentes taxes, proportionnellement au produit de chacune.
Voici un exemple possible de répartition de la taxe sur les différents types de prélèvements :
Cette taxe est plafonnée à 40 € par habitant et dédiée uniquement à la GEMAPI.
Pourquoi une augmentation de la taxe GEMAPI ?
Cette compétence a été confiée en 2018 à la CCG et s’est progressivement mise en place. Le service s’est structuré, les projets prennent actuellement de l’ampleur. Certains en sont au stade de la réalisation : on entre dans des phases de travaux. Avec la montée en puissance des projets et le passage en phase opérationnelle, la compétence GEMAPI nécessite des moyens à la hauteur de ses ambitions.
Le produit total de la taxe Gemapi est prélevé à hauteur de 80 K€ depuis l'instauration de la taxe à la CCG. Il est envisagé de fixer ce prélèvement à 300 k€ en 2024. Cela représentera une moyenne de 6 € par habitant.
Bon à savoir :
Selon une enquête de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), rendue publique en avril 2018 et à laquelle 460 communautés et métropoles avaient répondu, les intercommunalités avaient voté, en moyenne, une taxe Gemapi comprise entre 5 et 8 euros pour 2018.
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